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936 résultats pour « Caroline YVER »

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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre A

6033812ddbef2c34dd1b8ea2

Appel

1 juin 2017

1 juin 2017

Sophie ENSENAT, avocat au barreau de MONTPELLIER ORDONNANCE DE CLOTURE DU 11 Avril 2017 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 AVRIL 2017, en audience publique, Monsieur Yves

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:471239.20230525

Admin. suprême

25 mai 2023

25 mai 2023

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:439891.20211109

Admin. suprême

9 novembre 2021

9 novembre 2021

Jean-Yves Ollier, conseillers d'Etat et Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 9 novembre 2021. Le Président : Signé : M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:450810.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Jean-Yves Ollier, conseillers d'Etat et Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 30 décembre 2021. Le Président : Signé : M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:495898.20241028

Admin. suprême

28 octobre 2024

28 octobre 2024

Jean-Yves Ollier, M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseillers d'Etat et Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 28 octobre 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10070

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

Yves KK..., domicilié [...]                       , 70°/ à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd55bd3db21cbdd92f95

Appel

1 mars 2016

1 mars 2016

des PYRENEES ORIENTALES MINISTERE PUBLIC 1 Rue Foch 34000 MONTPELLIER représenté par Monsieur Pierre DENIER, avocat général COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves

Source officielle
CC

cr

613726a5cd5801467742757d

Cassation

5 juin 2007

5 juin 2007

Yves, parties civiles ; contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 22 novembre 2006, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Fabien Z... du délit

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006941

Admin. suprême

26 juillet 2007

26 juillet 2007

Sylvain T, demeurant ..., Mme Caroline U, demeurant ..., Mme Corinne U, demeurant ..., M. Yves V, demeurant ..., M.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

68efe73ac07170de10e45f27

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Yves CLAISSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

68efe741c07170de10e46100

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Yves CLAISSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

69d5e8bccdc6046d477b9b71

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

la Cour : jugement du 04 janvier 2024 - juge des contentieux de la protection d'IVRY-SUR-SEINE - RG n° 11-22-002709 APPELANT Monsieur [N] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Assisté par Me Caroline

Source officielle
CA

1ère Chambre A

60340ffbf8e7f4bee5710156

Appel

9 février 2017

9 février 2017

CHICLET ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président de chambre Madame Caroline CHICLET, Conseillère

Source officielle
CA

3e chambre

5fdb1316ff3434a7aa7e1bd1

Appel

11 avril 2019

11 avril 2019

Localité 3] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Fanny COUTURIER, Postulant, avocat au barreau du VAL D'OISE, vestiaire : 191 - N° du dossier 617 Représentant : Me Yves

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd43bd3db21cbdd92cda

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

plaidant substituant Me FRESET, avocat ORDONNANCE de CLOTURE du 20 OCTOBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le MARDI 10 NOVEMBRE 2015 à 8H45 en audience publique, Madame Caroline

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9fbd3db21cbdd93e6a

Appel

15 juin 2017

15 juin 2017

LEVY BALZARINI SAGNES SERRE, avocat au barreau de MONTPELLIER ORDONNANCE DE CLOTURE DU 11 Avril 2017 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 MAI 2017, en audience publique, Caroline

Source officielle
CC

civ3

613723a2cd5801467740c4bf

Cassation

16 mai 2001

16 mai 2001

Yves XR..., 17 / Mme Sylviane XZ..., épouse XR..., demeurant tous deux ..., 18 / Mme Anny XX..., épouse S..., 19 / M.

Source officielle
CA

3e chambre

6036931324767035be31a415

Appel

1 octobre 2015

1 octobre 2015

Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 01 N° RG : 12/04395 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Alexis BARBIER de la SCP D'AVOCATS BARBIER FRENKIAN Me Yves

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008223722

Admin. suprême

7 décembre 2005

7 décembre 2005

Yves A, demeurant ... ; les requérants demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule l'arrêté en date du 25 octobre 2004 par lequel le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative a fixé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2fbd3db21cbdd8d097

Appel

3 février 2009

3 février 2009

déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 FEVRIER 2009 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves

Source officielle

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