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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
18° chambre 3ème section
686579c172b7e1b6bf1d7c9d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
P0483 Décision du 02 Juillet 2025 18° chambre 3ème section N° RG 19/12658 - N° Portalis 352J-W-B7D-CRAJ4 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra PERALTA, Vice-Présidente, Cédric KOSSO-VANLATHEM, Juge, Cassandre
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6033ddc263ac818f412dbf8e
16 mars 2017
16 mars 2017
] [C] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Hubert d'Alverny de la Seleurl Phiserga, avocat au barreau de Paris, toque : P0532 assisté de Me Cassandre
Source officielleCour d'Appel
6253cc40bd3db21cbdd8f9ca
17 juillet 2012
17 juillet 2012
lettre de licenciement n'énonce pas ce grief, il est inopérant de la part de l'intimée de produire des pièces (attestations et courriers électroniques) ayant pour objet de dénoncer son ton agressif et cassant
Source officielle1ère chambre civile A
6162e83a7dc295bdec6a56f3
31 mars 2011
31 mars 2011
disposait, et qui leur a fait défense de fabriquer, détenir, offrir à la vente des bateaux portant ces appellations, et ce, sous astreinte ; Vu l'arrêt de la cour de cassation du 24 septembre 2002 cassant
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b9a3
22 mai 2008
22 mai 2008
des réponses apportées par le directeur à des situations de crise, des emplois du temps de personnel continuellement remis en question, le personnel accusant le directeur d'être devenu autoritaire, cassant
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c647
24 juin 2008
24 juin 2008
février 2002 par le Tribunal de Grande Instance de SAINTES, suivant déclaration de saisine en date du 21 juin 2006, suite à un arrêt de la Première Chambre Civile de la Cour de Cassation du 7 juin 2006 cassant
Source officielle1ère chambre civile B
6162be8f99b588421c5e38c1
15 janvier 2013
15 janvier 2013
[J] [Y] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 13] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON assisté de Me Dominique CHAMBON, avocat au barreau d'ARDECHE
Source officielle6e chambre
627df9a10d41e0057d43e85d
12 mai 2022
12 mai 2022
AMBULANCES ARC EN CIEL IDF C/ [H] [I] Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 03 Juin 2020 par la Cour de Cassation, cassant et annulant l'arrêt rendu le 16 Mai 2018 par la Cour d'appel de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01657
8 juillet 2009
8 juillet 2009
compétences du salarié n'était disponible au moment du licenciement ; qu'au cas présent, (elle) produisait aux débats son registre du personnel ainsi que celui de la société FKTEL et exposait pour chacun
Source officielle1ere Chambre Section 1
636ca61b6c7633dcd15b3a70
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Ces actes comportent également chacun la mention dactylographiée suivante : 'Une copie de l'acte accompagnée d'un récépissé que le destinataire a été invité à réexpédier par voie postale ou à déposer à
Source officielle1re chambre 2e section
60374f86e257782d77b5508f
14 avril 2015
14 avril 2015
a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : DEMANDERESSE devant la cour d'appel de Versailles saisie comme cour de renvoi, en exécution d'un arrêt de la Cour de cassation du 27 novembre 2013 cassant
Source officielleCour d'Appel
6253c93abd3db21cbdd87a2d
4 janvier 2006
4 janvier 2006
Camille Pelletan 33150 CENON représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de Me Pierre LATOURNERIE, avocat DEMANDERESSE SUR RENVOI DE CASSATION ordonné par l'arrêt rendu le 16 Décembre 2003, cassant
Source officielle16e chambre
5fd938ba957a3f1db436def3
30 avril 2020
30 avril 2020
Mme [N] auraient, à plusieurs reprises, réglé les intérêts mensuellement dus avec retard et, le 5 juillet 2015, date à laquelle le capital non amorti devait être payé, les sommes dues à ce titre pour chacun
Source officielleCour d'Appel
6253cac4bd3db21cbdd8c00f
6 septembre 2007
6 septembre 2007
. : Grosse : No 243- Pages Décision prononcée suite à un arrêt de la Cour de Cassation en date du 22 février 2006, cassant partiellement un arrêt rendu par la cour d'appel de BOURGES en date du 27
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10243
18 mars 2016
18 mars 2016
[M] [L] pour lui reprocher différentes erreurs dans la gestion de la campagne de vaccination contre la grippe HIN1 et notamment son ton autoritaire et cassant à l'égard de la Caisse Primaire d'Assurance
Source officielle6e Chambre C
60376bbf8a7a604854512d55
26 mars 2015
26 mars 2015
Les dépens Le divorce étant prononcé aux torts partagés, chacun des époux assumera la charge des dépens par lui engagés.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2025:0507DEC000758820
7 mai 2025
7 mai 2025
Requête N o Nom de l’affaire Introduite le Requérant Date de naissance Représenté par 1. 7588/20 Sanz Casado c. Espagne 24/01/2020 M.
Source officielle6e chambre
615e0e2cc25a97f0381f52fe
4 novembre 2014
4 novembre 2014
Localité 1] Comparant Assisté de Me Manuel DAMBRIN, avocat au barreau de PARIS DEMANDEUR ayant saisi la cour d'appel de Versailles en exécution d'un arrêt de la Cour de cassation du 23 mai 2013 cassant
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00949
13 mai 2009
13 mai 2009
PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné la SAS Blanchin et son administrateur judiciaire Maître B... ès qualités, à payer une somme de 3. 000 euros à chacun des
Source officiellesoc
6079b1979ba5988459c52a38
23 novembre 1999
23 novembre 1999
les salaires en contrepartie du gain de points par les salariés actifs, et le droit pour les retraités de percevoir chaque année la masse de cotisations recueillies à proportion des points gagnés par chacun
Source officiellePage 22 sur 66