[K], marié et père de deux enfants mineurs, avait servi dans la police durant 20 ans, qu'il avait toujours fait l'objet de bonnes évaluations et que son casier judiciaire ne mentionnait aucune condamnation

au barrage de Sievens et à la mémoire de Remy G..., le 27 octobre 2014 à Albi, réunit en cortège ce jour-là quelques centaines de personnes ; que de ce groupe pacifique va s'extraire un noyau de « casseurs

, pour abus de biens sociaux et usage de faux, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, 30 000 euros d'amende et a rejeté sa demande d'exclusion de cette condamnation au bulletin n° 2 du casier

. ; "aux motifs propres que, outre la condamnation donnant lieu la présente décision, le casier judiciaire de M.

nature, quantum, ou régime particulier, alors que durant l'enquête puis devant le tribunal il a été expressément mis en mesure de présenter des éléments concernant sa situation personnelle ; que son casier

être autre que l'emprisonnement ferme ; que les éléments de personnalité fournis à l'audience ne permettent pas d'envisager ab initio l'aménagement de cette peine ; "aux motifs réputés adoptés que le casier

X... à la peine de 6 mois de suspension de permis de conduire ; "aux motifs que : « Le casier judiciaire de M.

se déterminant ainsi sans énoncer de circonstances particulières tout en adoptant les motifs des premiers juges suivant lesquels il devait être tenu compte de l'absence de toute condamnation sur son casier

joindre la gendarmerie et y avait renoncé, vue l'heure tardive ; que ses passagers ont indiqué qu'ils avaient quitté les lieux en ne le voyant pas revenir et sous le coup de la panique ; que son casier

l'arrêt attaqué a condamné Anne-Marie Y... et Yves X... à la peine de 2 ans d'emprisonnement, dont 1 an avec sursis assorti d'une mise à l'épreuve pendant 3 ans ; "aux motifs adoptés que, si les casiers

qu'il convient de rappeler que ces faits ont été commis alors qu'Hasan X... purgeait une peine en semi- liberté et qu'il devait réintégrer la maison d'arrêt de Bourges chaque soir ; que ces faits et le casier

qu'il avait été accidenté et mal réparé ; que l'acquéreur a alors découvert que la voiture, gravement accidentée alors qu'elle appartenait à une dame D..., avait ensuite été la propriété de deux "casseurs

[H], et a fait droit à la demande de ce dernier de non-inscription de la condamnation au bulletin n° 2 du casier judiciaire. 5. Sur pourvoi de M.

les planches prévues par l'article 159 du décret du 8 janvier 1965 et effectivement installées sur le chantier n'avaient pas été utilisées de façon adéquate, et de ce que Serge Y... ne portait pas le casque

* conduit un cyclomoteur sans port d'un casque homologué, infraction prévue par l'article R.431-1 du Code de la route, les articles 1, 2, 3 de l'Arrêté ministériel du 21/11/1975 et réprimée par

X... s'était rendu à Cassis, ce que rien ne justifiait au plan professionnel, et avait irrégulièrement fait supporter à la société un voyage Marseille-Cassis pour 210 francs, outre des notes de restaurant

H... en novembre 2011 et qu'il a procédé, à différentes reprises, pour le compte de ce dernier, à l'enlèvement d'engin (tronçonneuse), d'équipements (casque anti-bruit) et de matériaux auprès de la société

. ; "aux motifs que, pour assurer l'exécution de la peine, au regard de la peine encourue, pour éviter le renouvellement des infractions, au regard de l'activité professionnelle du condamné (casseur

[G], six agents de police judiciaire, casqués et armés, se sont présentés au domicile de ce dernier sans avertissement préalable, ont défoncé la porte d'entrée de l'appartement dans laquelle il se trouvait

pénitentiaire de Châteauroux, d'une copie de la décision ayant ordonné que pour chaque déplacement en dehors de sa cellule, l'intéressé soit systématiquement menotté et escorté par trois surveillants casqués