Z... avait constaté qu'il résultait du rapport de l'expert X... que le chantier avait été ouvert à la date du 30 décembre 1980, de sorte que les pénalités de retard devaient être calculées à compter du

à la CMSA la réduction de son obligation aux trois douzièmes de la somme réclamée ; Attendu que la CMSA fait grief à la cour d'appel d'avoir fait dit que Mme X... était en droit de prétendre au calcul

de l'année 2017, au motif qu'il n'avait pas été tenu compte, pour la détermination de l'assiette des cotisations, de l'abattement de 40 % du montant brut perçu sur les dividendes, applicable pour le calcul

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Castells, dont le siège est ..., 2 / la compagnie

l'arrêt d'avoir évalué celui-ci comme il l'a fait, alors, selon le moyen : 1 / que pour réparer intégralement le préjudice économique subi par la veuve de la victime, les juges doivent, après avoir calculé

mentionnées dans les contrats de prêts immobiliers, de leur substituer le taux légal, et de la condamner à restituer aux emprunteurs la différence entre les intérêts conventionnels perçus et ceux calculés

de rejeter sa demande en rappel de salaire au titre du temps de travail des factionnaires, alors, selon le moyen, qu'en cas de litige sur la durée de travail mensuelle sur la base de laquelle est calculée

de rejeter ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que si le comité central d'entreprise ne dispose pas de dotation propre pour la gestion des activités sociales et culturelles, une contribution calculée

ses demandes en réparation du préjudice résultant de l'option par l'employeur d'une assiette forfaitaire de cotisations sociales alors, selon le moyen, que l'accord donné par l'employé de maison au calcul

La caisse fait grief à l'arrêt de lui enjoindre de procéder à un nouveau calcul du montant des indemnités journalières dues à l'assuré, en procédant à la reconstitution fictive de son salaire sur la période

[D] selon l'annualisation du temps de travail dont il bénéficiait, il incombe de calculer les heures supplémentaires sur celles au-delà du contingent annuel d'heures (1600 heures).

en sa requête en rectification d'erreur matérielle ; "aux motifs que la rectification sollicitée par Georges X... et contestée par Catherine Y... et la CMA ne porte pas sur une simple erreur de calcul

pas au-delà d'une année ; qu'ainsi, en décidant que l'accord d'établissement devait s'appliquer au-delà d'un an après sa dénonciation, au motif que l'employeur n'aurait pas modifié les modalités de calcul

la société Delta Diffusion qui, pour son activité de distribution de prospectus et journaux d'annonces gratuits dans les boîtes aux lettres, emploie des salariés payés à la tâche dont le salaire est calculé

cachets" des intéressés, de sorte que manque de base légale au regard des articles L. 242-1 et suivants du Code de la sécurité sociale et de l'arrêté du 24 janvier 1975 l'arrêt attaqué qui retient les calculs

d'un franc de rente viagère au motif "qu'aucun élément ne permet de retenir que la victime était prête à prendre sa retraite et que la cour d'appel n'aurait pu infirmer le jugement sur ce point et calculer

X... faisait précisément valoir, dans ses conclusions d'appel délaissées, qu'au début de l'année 1978, la société Géorex a modifié le calcul des primes pour les calculer sur la base d'un tiers du résultat

devenir directeur régional à Paris; qu'il a été rattaché, à compter du 1er janvier 1990, à la société Nixdorf Computer Lyon; qu'il a été licencié pour motif économique le 28 mai 1990; que contestant le calcul