DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER :- Madame Catherine

), au profit de : 18/ la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Calvados, dont le siège est à Caen (Calvados), 28/ Mlle Dominique Y..., demeurant à Honfleur (Calvados), 8, place Sainte-Catherine

Pierre Z..., demeurant à Albi (Tarn), ..., décédé en cours d'instance, aux droits de qui viennent : - Mme Marie Thérèse X..., veuve Z..., - Mme Catherine A..., demeurant toutes deux à Albi (Tarn)

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 08 FEVRIER 2013 N° 2013/ 74 Rôle N° 11/12706 [D] [F] C/ EARL RICARD FRERES

représentée - Monsieur - [T] [C] ref : convention honoraires du 18/09/023, demeurant Avocat à la Cour Barreau des Hauts de Seine - [Adresse 2] non comparant, ni représenté - [7] ref : dossier112761-fre

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/07498 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MVMV [S] C/ Société LAETI & FRED APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de

Catherine demeurant... comparante TEMOIN LES APPELS : appel a été interjeté par : Monsieur G...

Catherine X... ARLANDIS Christine X... Alexandra X... Alexandre X... Jérôme X... Delphine X... Florestan C/ X... Richard X...

X..., époux de Mme Catherine Y..., descendante avec son frère M. Nicolas Y... et sa soeur Mme Isabelle C... de M. Jean Y..., fils de M.

Mme B A, ressortissante albanaise, née le 15 juillet 2003 à Shkoder (Albanie), est entrée en France, selon ses déclarations le 26 juin 2019, accompagnée de ses parents et de ses frères.

- signé par Florence PAPIN, Présidente et par Catherine SILVAN, Greffier, présent lors de la mise à disposition. *** Rappel des faits et de la procédure : Les 15 avril 2008, 19 février

Octobre 2011 prorogé au 31 Octobre 2011 COMPOSÉE LORS DES DÉBATS : En application des dispositions des articles 786 et 910 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue devant Madame Catherine

[W] [Y], décédé le 1er mars 1962, après la licitation faisant cesser l'indivision avec sa mère et ses frères et s'urs le 24 octobre 1964.

COUR D'APPEL DE RENNES N° 26-45 N° RG 26/00181 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WMNX JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine

COUR D'APPEL DE REIMS RENDUE EN MATIÈRE DE SOINS PSYCHIATRIQUES Le neuf avril deux mille vingt six A l'audience publique de la cour d'appel de Reims où était présent et siégeait Madame Catherine

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Catherine COLENO, Présidente de Chambre, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

DESLAUGIERS-WLACHE, Président -signé par Mme Catherine DESLAUGIERS-WLACHE, président et par Mme Gisèle COCHET, greffier présent lors du prononcé.

né le 04 Juin 1966 à SAINT ETIENNE (42022) ... 42000 SAINT-ETIENNE représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Frédérique SOUCHON-VACHERON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 05 Juillet 2024 N° RG 21/00881 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LIDC Code affaire : 88D COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Frédérique

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jacques LAYLAVOIX, président de chambre, président Monsieur David PEYRON, conseiller, Madame Catherine