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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6079a8af9ba5988459c4e793
19 novembre 1969
19 novembre 1969
D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN EST IRRECEVABLE; REJETTE LE POURVOI; DECLARE L'INFRACTION AMNISTIEE PAR APPLICATION DE L'ARTICLE 8 DE LA LOI DU 30 JUIN 1969 PRESIDENT : M ROLLAND - RAPPORTEUR : M CHAPAR
Source officiellecr
6079a8c99ba5988459c4eea8
19 octobre 1972
19 octobre 1972
ORDONNONS QUE LES PIECES DE CES POURVOIS ET DE LA PROCEDURE SERONT IMMEDIATEMENT TRANSMISES A LA CHAMBRE CRIMINELLE, SEULE COMPETENTE POUR STATUER ; DESIGNONS DES A PRESENT MONSIEUR LE CONSEILLER CHAPAR
Source officielleCharges de copropriété
65c3da04c432ce7d11a703ae
24 janvier 2024
24 janvier 2024
CHASA [Adresse 2] [Localité 4] non- représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Julien FEVRIER, Juge, assisté de Line-Joyce GUY, Greffière.
Source officielleciv2
60794e9b9ba5988459c48f0d
31 mars 1978
31 mars 1978
SUIVANT ACTE AUTHENTIQUE DRESSE PAR CHABAS, NOTAIRE, CET OFFICIER PUBLIC A CALCULE SON DROIT A EMOLUMENT SUIVANT LE NUMERO 134 DU TARIF D'APRES LE PRIX DE VENTE INDIQUE DANS LA PROMESSE UNILATERALE ;
Source officiellecr
6079a8539ba5988459c4caf2
19 novembre 1991
19 novembre 1991
Chanas, président de chambre d'accusation, Mme Manier et M.
Source officielleChambre sociale
68f1d74b7ffb526292dd6e93
16 octobre 2025
16 octobre 2025
MILEE MILEE exerçant sous le nom commercial ADREXO CCC délivrées le : 16/10/2025 à : Me CHAYA Me NISOL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2508875_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Le rapport de Mme de Saint Chamas a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A...
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2506259_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Le rapport de Mme de Saint Chamas a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A...
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2506896_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
C..., représenté par Me Chamas, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de condamner l’État à lui verser une somme de 4 500 euros
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2306568_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Le rapport de Mme de Saint Chamas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2304959_20240229
29 février 2024
29 février 2024
A C, représenté par Me Chamas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de condamner l'État à lui verser une somme de 8 000 euros à parfaire en
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2505551_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Le rapport de Mme de Saint Chamas a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme C...
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2505559_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - et les observations de Me Diawara, représentant M. A..., présent à l’audience.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2210394_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - et les conclusions de M. Lahary, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2211857_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
D, représenté par Me Chamas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 5 500 euros, assortie des intérêts
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2214010_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Le rapport de Mme de Saint Chamas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2209665_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - et les observations de Me Cheix, représentant M. A.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2600639_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 janvier 2026, la SAS Le Bienvenu, la SAS Chaka Bantu et la SAS L’aiguillerie Market, représentées par Me Mazas, demandent au juge des référés
Source officielle14e Chambre
615e0e84c25a97f0381f5779
5 novembre 2014
5 novembre 2014
09764 SAS REGICOM C/ URSSAF PACA MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Dominique CHABAS
Source officielleciv1
61372310cd58014677404f11
24 février 1998
24 février 1998
d'instance, 3°/ de l'association cultuelle Sheghen Tennyi Dargyeling, dont le siège est à La Sonnerie, Saint-Léon-sur-Vézère, 24290 Montignac, 4°/ de la communauté monastique bouddhiste Karme Dharma Chakka
Source officiellePage 22 sur 110