l'administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna ; 3° Les références au tribunal judiciaire sont remplacées par les références au tribunal de première instance ou, le cas échéant, à la section détachée du tribunal de première instance ; 4° Les références au pôle

Article L761-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 45 > 48

Code pénitentiaire

représentant de l'Etat en Polynésie française ; 3° Les références au tribunal judiciaire sont remplacées par les références au tribunal de première instance ou, le cas échéant, à la section détachée du tribunal de première instance ; 4° Les références au pôle

Article 3

—

d'information projet et chef de projet pour les systèmes d'information d'essais à la sous-direction technique de DGA Essais de missiles, direction de l'ingénierie et de l'expertise, direction générale de l'armement, Biscarosse ; - adjoint au chef du pôle

Article R6152-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 77

Code de la santé publique

A l'issue de cette période, ils sont, après avis motivé du chef de pôle, du chef du service, du président de la commission médicale d'établissement et du directeur de l'établissement ainsi que, le cas échéant, de la commission statutaire nationale, soit

Article Annexe I

—

Havre 188903 LA BIGAILLE Les Sables-d'Olonne 488441 LA CONFLUENCE Nantes E54504 LA DESINVOLTE Nantes E57256 LA FANETTE Saint-Nazaire 276663 LA FRANCOISE Auray B35446 LA FRETOISE Camaret-sur-Mer C31597 LA PAIMPOLAISE Paimpol 333223 LA SIMONE

Article 33

—

plusieurs chefs des services déconcentrés des administrations civiles de l'Etat en Polynésie française, au secrétaire général du haut-commissariat, au secrétaire général adjoint et aux chargés de mission ; 2° Pour les matières relevant des attributions du pôle

Article R302-14-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 19 > 37

Code de la construction et de l'habitation

. 4424-9 et L. 4433-7 du code général des collectivités territoriales, ou, en l'absence d'éléments pertinents dans ces documents, au regard des aires d'attraction établies par l'Institut national de statistiques et d'études économiques (INSEE), les pôles

Article R212-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 77 > 41

Code de l'organisation judiciaire

critères généraux de répartition des dossiers entre les chambres et de distribution des affaires entre les magistrats spécialisés du tribunal ; 3° Le projet d'ordonnance, préparé par le président du tribunal, de répartition dans les chambres, services et pôles

Article 5

—

pour les infractions maritimes définies à l'article 2, soit se dessaisir au profit du procureur de la République près le tribunal de grande instance ou le tribunal de première instance mentionné à l'article 3, soit requérir le juge d'instruction ou le pôle

Article 263-4

—

Ils participent à ce titre aux pôles départementaux d'immigration (PDI).

Article 1-1

—

service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l'aviation civile ; - chef de la circulation aérienne ; - adjoint au chef de la circulation aérienne ; - adjoint au chef de pôle

Article 53

—

Les sociétés concessionnaires d'autoroutes s'engagent dans la création ou le développement de places de covoiturage ou de pôles d'échanges multimodaux adaptés aux besoins identifiés, à l'intérieur ou à proximité immédiate du domaine public autoroutier

Article 3

—

Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte cités en annexe E pour les dépenses des titres II, III, V et VI, au directeur territorial de La Réunion et au directeur territorial de la Martinique pour les dépenses du titre II relevant respectivement des pôles

Article R6152-379

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 14 > 07

Code de la santé publique

du lieu ou de la structure d'affectation ou des missions peut être proposée au praticien par le directeur d'établissement, après avis du président de la commission médicale d'établissement, sur proposition du chef de service ou à défaut du chef de pôle

Article R593-114

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 24 > 00

Code de l'environnement

L'exploitant, en sa qualité d'employeur, décrit, en outre, les dispositions prises pour le pôle de compétence mis en place au titre de l'article R. 4451-113 du code du travail.

Article R4451-128

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 75

Code du travail

Un arrêté conjoint des ministres chargés du travail, de la radioprotection et de la défense détermine en ce qui concerne le pôle de compétences en radioprotection : 1° La qualification, les compétences et l'expérience professionnelle des personnes le

Article L241-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 42 > 32

Code de l'action sociale et des familles

La commission ou la section vérifie si le handicap ou l'un des handicaps dont elle est saisie est à faible prévalence et si, dans l'affirmative, l'équipe pluridisciplinaire a consulté autant que de besoin le pôle de compétence spécialisé visé à l'article

Article Annexe 20

—

Cours Forbin jusqu'à la rue Charles-Fromentin. Rue Charles-Fromentin jusqu'à l'avenue Carnot. Avenue Carnot jusqu'à la rue de Vaugouin. Rue de Vaugouin, y compris la parcelle BO 243 (école), jusqu'à la rue Meschinet-de-Richemond.

Article ANNEXE 12

—

Avenue de Wichita jusqu'à la rue Charles-Gounod. Rue Charles-Gounod. Traversée de la place Louis-Armstrong jusqu'à la rue Georges-Bizet. Rue du Petit-Pont n° 29 (parcelle CN 901).

Article 1

—

En vue de réduire les nuisances sonores autour de l'aérodrome de Paris-Charles-de-Gaulle, les restrictions d'exploitation suivantes sont décidées sur cette plate-forme. I.

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