TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [B] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles SIMON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/

COMING SOON, représentée par Me Simon VANDEWEEGHE de la SELAS AGN AVOCATS PARIS, avocat au barreau de PARIS, toque : D1160 Intimées : S.A.S.

[S] [R], domicilié [Adresse 1], 2°/ au Pôle emploi Aquitaine, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation. M. [R] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

du Pôle social et par Delphine PROVOST-GABORIEAU, Greffier.

Aux termes de l'article L. 751-2 du même code : " L'étranger qui fait l'objet d'une requête aux fins de prise en charge ou de reprise en charge peut être assigné à résidence par l'autorité administrative

de salaire du mois de novembre 2022 rectifié, dans un délai de sept jours à compter de la notification du jugement à intervenir ; 4°) de mettre à la charge du centre hospitalier Simone Veil - groupement

, toque : PC129 - N° du dossier 20220737 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 page) Nous, Christine SIMON-ROSSENTHAL, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Sonia

[V] [N], sans astreinte, des bulletins de paie et une attestation Pôle emploi conformes à l'arrêt, - condamné la SAS SIMON ET CIE à payer à M.

Simone X...': 33 parts sociales.

2022 rectifié, dans le délai de 7 jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir ; 4°) de mettre à la charge du centre hospitalier Simone Veil Eaubonne-Montmorency la somme de 1 500

- signé par Mme Marie-Sophie L'ELEU DE LA SIMONE, Conseillère pour le Président empêché, et par M.Damien GOVINDARETTY, Greffier, présent lors de la mise à disposition.

La société Simone Teinturerie de Luxe n'a pas conclu en réponse.

logistique » et le « Pôle C'ur de MIN ( marché d'intérêt national)».

parisiens, établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° V 21-20.526 contre l'arrêt rendu le 9 juin 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 22 AVRIL 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/

Simon ; - les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public ; - et les observations de Me Athon-Perez, pour Mme B et Me Lacroix pour l'AP-HP. Considérant ce qui suit : 1.

SAS GRENKE LOCATION ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 page) Nous, Christine SIMON-ROSSENTHAL, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Sonia JHALLI, greffière, Vu les

et le syndic la société NETGIM ont conclu le 2 avril 1999 une convention d'assistance et de coopération selon laquelle « la société SGABI-SIMSON prend à sa charge la gestion des assurances, couvrant «

ADM CONSEIL IT ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 page) Nous, Marie-Sophie L'ELEU DE LA SIMONE, magistrate en charge de la mise en état, Assisté de Damien GOVINDARETTY, greffier,

SERVOISE copie exécutoire le 26/04/2022 à - Me SIMON - Me GOGNY GOUBERT LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE