[Adresse 3] [Localité 2] Non comparant représenté par Me Laurent BENETEAU de la SCP SCPA BENETEAU, avocat au barreau de CHARENTE, substitué par Me Anaelle RABALLAND, avocate au barreau de CHARENTE

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'assises de la CHARENTE, du 28 novembre 1995, qui, pour vol avec arme, l'a condamné à 9 ans d'emprisonnement en fixant aux deux tiers de cette peine la durée

la procédure de redressement judiciaire; qu'il résulte des constatations de l'arrêt que "les batteries et accessoires facturés par la société Varta aux sociétés EROM et STCM étaient montés sur des chariots

professionnelle VINCENT et OHL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la CHARENTE-MARITIME

X... avait invoqué à l'appui de ses refus non des motifs tirés de la sécurité, mais des prétextes sans rapport avec celle-ci, "prétextant" pour le lavage du chariot élévateur "qu'il était trop tard", et

la nomination d'un expert en référé, par ordonnance du 26 août 1986, a assigné, par actes d'octobre 1987, les constructeurs et leurs assureurs en réparation des désordres affectant des pannes de la charpente

Y..., procédait au déchargement à l'aide d'un chariot élévateur; qu'il a demandé réparation de son préjudice à M.

particulier les primes de rendement doivent être prises en considération pour rechercher s'il a perçu le salaire minimum conventionnel; qu'il s'ensuit que viole les accords de salaire du bâtiment Poitou-Charentes

Pierre X..., demeurant à Barbezieux (Charente), route de Bordeaux, en cassation d'une décision rendue le 16 janvier 1992 par la Commission régionale d'invalidité, d'inaptitude et d'incapacité permanente

que les combles n'étaient pas aménageables, cela n'interdisait pas la réalisation de travaux pour les rendre habitables moyennant, selon l'expert judiciaire, de lourds travaux de modification de la charpente

Constatant que la charpente était infestée de parasites, les acquéreurs ont assigné leur venderesse en indemnisation de leur préjudice sur le fondement de l'obligation de délivrance, ainsi que sur celui

-16.539 contre deux arrêts rendus le 24 juin 2021 rectifié le 24 février 2022 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Caribéenne de charpente

l'article 347 du Code de procédure pénale et de la règle de l'oralité des débats ; "en ce que le président a prématurément donné lecture des rapports d'expertise établis par l'expert non comparant Charlotte

Elle observe que les travaux d'aménagement des combles avec modification de la charpente réalisés par M.

permis de construire destiné à la rénovation des deux étages supérieurs d'un bâtiment situé à Saint-Martin-Le-Vinoux ; cette dernière, dans le cadre d'une meilleure habitabilité, a décidé de relever la charpente

X... et la société civile immobilière Chalet X... ont vendu à la société civile immobilière Apopka (la SCI) un chalet situé à Courchevel ; que, par une lettre du 26 novembre 2002, le directeur régional

ainsi que les dommages causés au cours de chargement, déchargement, manutention de marchandises" ; qu'en l'espèce, le dommage survenu au cours de l'opération de déchargement d'une faucheuse par un chariot

Laurent X... et Gilbert Y..., dont les juges du fond ont expressément constaté qu'ils n'habitaient pas ensemble, étaient poursuivis l'un et l'autre pour détention illicite de la même arme, du même chargeur

la cour d'appel a retenu qu'« en l'espèce, le chantier était mis en œuvre et dirigé par la SARL [1], dont [C] [L] est le dirigeant, de sorte que cette société était, le temps de la livraison de la charpente

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2024, la commune de Fontaines Saint Martin, représentée par Me Charlet-Fougerous (Selas Delphine Charlet avocat) demande au juge