468 278 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018, avocat postulant et par Me Benoît CHAROT

dommage par l'absence de prise de dispositions de sécurité dans la méthode de levage d'une pièce lourde pour la surélever par rapport au sol afin de ménager un espace pour le passage des fourches du chariot

septembre 2017), qu'à la demande de M. et Mme Y..., la société Medisys, aux droits de laquelle vient la société Mobiserv, a été condamnée sous astreinte à supprimer le balcon de la façade nord de son châlet

étaient verbaux ; que la SCI Batisol a, en août 1997, repris possession des parcelles données en location ; que, par ordonnance du 6 octobre 1997, le président du tribunal paritaire des baux ruraux de Charolles

son signataire fasse partie des désaccords ayant conduit à la désignation d'un administrateur provisoire pour gérer la société TWF et donc qu'il ait été inclus dans l'objet de la transaction, quand bien

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 17 janvier 2006), que la caisse Organic a, le 19 avril 2004, notifié à la caisse d'épargne et de prévoyance de Poitou-Charentes

publique du 19 Mars 2026, a été évoquée l’affaire opposant : DEMANDERESSE Madame [N] [A] née le 15 Février 1989 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] non comparante ET DEFENDERESSES Société [1] CHARENTE

cassé et annulé partiellement l'arrêt de la Cour d'Appel de REIMS en date du 31 Janvier 2023 (chambre civile - 1°section), n° RG 22/00092 Jugement en date du 09 Décembre 2021 du Tribunal judiciaire de CHALONS

Claude CHARMOT Juges : M. Philippe AVRIL M. Patrick JOUAULT Qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.

Sur les demandes subsidiaires de remboursement des frais de travaux et de restitution de biens : Mme [Q] indique avoir investi les sommes de 4 115,59 € pour la rénovation des chalets individuels et 5

1er du décret du 30 septembre 1953, ensemble l'article 1er de la loi du 20 mars 1956 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 22 octobre 1996), que Mmes Y... et X... ont exploité depuis 1977 un chalet

La SA HLM des Chalets ne s'oppose pas à cette intervention volontaire à laquelle il sera fait droit.

D... est poursuivi, d'une part, pour avoir procédé à des travaux sur la toiture de son chalet excédant sa déclaration préalable portant sur quelques tuiles à remplacer et ne respectant pas le matériau

Emmanuel A..., venant aux droits de Danielle A..., pour voir ordonner la licitation des biens immobiliers dépendant de l'indivision successorale maintenue depuis 1993, et, préalablement, se voir reconnaître

pas les griefs allégués au regard de l'exercice des droits de la défense et du droit au procès équitable ; "et aux motifs, à les supposer adoptés, qu'il ressort des investigations qu'une plainte a bien

L'assignation a été dénoncée à la préfecture de la Charente-Maritime le 9 juillet 2025.

Conseiller en application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, et après qu'il en a été délibéré par les magistrats ci-dessus nommés, Greffières : Lors des débats : Charlotte

L'affaire a été débattue le 13 mars 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Florence PERRET, Présidente chargée du rapport Monsieur Bertrand MAUMONT, Conseiller Madame Charlotte

Christian X... de Billy, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 août 1996 par le tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne (chambre civile, 1re section), au profit du directeur

de maillage 23 et 25 mm leur était bien interdit ; que l'usage de ces filets n'est toutefois pas en cause ; que l'article 2, alinéa 7, du règlement précité dispose que les filets dont le maillage est