Le Roux-Cocheril, Chagny, conseillers, Mme Andrich, conseiller référendaire, M.

Bernard Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 29 mars 2000, où étaient présents : M.

Bernard Y...

Bernard X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 29 octobre 1996, où étaient présents : M.

Christian X..., demeurant Les Mas de Saint-Thomas, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1994 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre sociale), au profit de la société Etablissements Bernard,

verser à la société Bernard Le Pape au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens.

Charles XY..., Robert XW..., Gaston U..., Lucien T..., des époux S..., de MM. Rémy R..., Pierre P..., Paul O..., Lucien O..., de Mme Marthe N..., de MM.

agissant en qualité de syndic au règlement judiciaire de Madame Z..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1986 par la cour d'appel de Paris (3ème chambre-section B), au profit : 1°/ de Monsieur Bernard

Bernard A..., demeurant ..., 5 / de M. Jean-François B..., demeurant ... 6 / de M.

Chagny, conseiller rapporteur, M. Ransac, conseiller, MM. Frouin, Richard de la Tour, conseillers référendaires, M.

Robert I..., Pierre F..., Laurent C..., Gérard K..., Georges A..., Jean-Claude G..., André H..., Philippe P..., Christian Z..., Jean-Charles O..., Jean-Pierre T..., Jean N..., Eric M..., Christian D...

5 RG : 2024051341 ENTRE : SAS ERA FRANCE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 390051464 Partie demanderesse : assistée de l'AARPI BOURGEOIS ITZKOVITCH & DELACARTE, agissant par Maîtres Charles

l'information et réseaux ; centre techniqueusines" ; qu'aux termes de l'article 15 du même décret : "Les programmes de chacune des épreuves des articles 7 à 14 ci-dessus seront fixés par arrêté du ministre chargé

Bernard G, à Mme Josiane H, à M. Michel I, à Mme Monique , à Mme Marie-Christine K, à M. Jean-Joseph L, à M. Christian M, à M. Charles N, à Mme Marina O, à Mme Colette P, à M. François Q, à M.

Angélique Y... 40 Avenue René Coty 75014 PARIS représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de Me François-José MARTINI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur Antonin Charles

Bernard Y..., négociant importateur à l'enseigne "Comptoir de l'outillage", domicilié à Papeete (Polynésie Française), angle avenue du Maréchal Foch et rue Charles Vienot, BP 38, défendeur à la cassation

Charles, demeurant à Fontaine (Isère), ..., en cassation de deux arrêts (n° 210 et 211) rendus par la cour d'appel de Grenoble le 22 mars 1988 (1ère chambre), au profit de la société des Auteurs Compositeurs

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Bernard, Charles, Jacques X..., demeurant à Vermot Dun Les Places (Nièvre) Monsauche, en