C... et la fourniture d'un certificat d'authenticité délivré par le vice-président et secrétaire général de l'Association des amis de Victor Charreton, avait alors présenté l'objet au catalogue comme une

COPROPRIETAIRES DE PARIS ET DE LA REGION PARISIENNE, dont le siège est ..., par l'ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES ET COPROPRIETAIRES DE VINCENNES, MONTREUIL-SOUS-BOIS, FONTENAY-SOUS-BOIS, SAINT-MANDE, CHARENTON

13 octobre 2001 devant l'officier d'état civil d'Alfortville (Val-de-Marne) ; que le 4 février 2005, monsieur X... a souscrit une déclaration de nationalité française devant le juge d'instance de Charenton-le-Pont

X... et de Mmes Perissin-Fabert et Douard, conseillers municipaux de Chalette-sur-Loing, que le maire produise, dans un délai de quinze jours, les comptes de l'Association pour l'information des Chalettois

lequel le maire de Chauconin-Neufmontiers a délivré un permis de construire à M. et Mme A pour la construction d'une maison individuelle et la démolition d'une remise sur un terrain situé rue Pierre Charton

2026 ; Après mise en délibéré au 21 mai 2026, pour mise à disposition au greffe ; FAITS, PROCÉDURE - PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES La propriété de Madame [Y] [M] épouse [I] située 22 rue de Charmenton

La cause a été renvoyée pour jugement à l'audience du 09 Janvier 2025 Greffier : Emilie CHARTON, Greffière Date de l'ordonnance de clôture : 11juin 2024 JUGEMENT Contradictoire, prononcé publiquement

sept sociétés se trouvant également en liquidation judiciaire, les EURL Evasion et loisirs et Temax publicité, ainsi que les sociétés Gymnasium magazine, SCG et Temax distribution, et les SNC Eva Charenton

AUTONOME DE PARIS soit autorisé à procéder au déplacement de l'ensemble des installations de la société Le Cap France, y compris des bateaux " Ter d'accueil " et " Spirit of Nantucket " au port de Charenton

ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2016 à raison de locaux commerciaux situés 1, rue de Berne, à Paris (8ème) ; 208, rue du Faubourg Saint-Honoré, à Paris (8ème) ; 109, rue de Charenton

niveau de la porte d'entrée et du parquet dus à l'urine du chien (1.042,60 euros) ainsi que le nettoyage de la cuvette des WC, les joints de douche sales et non nettoyés, le changement de filtre à charbon

Monsieur [F] [G] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Mathieu SPAETER, avocat au barreau de METZ APPELANT Monsieur [X] [C] [Adresse 1] [Localité 4] (Luxembourg) Représentant : Me Claire CHARTON

d'instance de Villejuif ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Charenton-le-Pont

d'instance d'Ivry-sur-Seine ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Charenton-le-Pont

DECEMBRE 1969 ; REMET, EN CONSEQUENCE, LA CAUSE ET LES PARTIES AU MEME ET SEMBLABLE ETAT OU ELLES ETAIENT AVANT LEDIT JUGEMENT, ET, POUR ETRE FAIT DROIT, LES RENVOIE DEVANT LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE CHARENTON-LE-PONT

unique, pris en ses deux branches, tel que formulé au mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que le grief adressé à la décision attaquée (tribunal d'instance de Charenton-le-Pont

personnelle, le Tribunal a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, en toutes ses dispositions, le jugement rendu le 31 janvier 1992, entre les parties, par le tribunal d'instance de Charenton-le-Pont

Mmes D L, Sandrine Riune, N K, Florence Arnaud, Eva Andin, Astrid Chaperon, I H, S Dubouil, Lucille Simonetti, MM. M A et Djibrill Baradji et d'autre part Mme Q B et M.