[V] [S], 2°/ à Mme [R] [J] épouse [S], domiciliés tous deux [Adresse 1], 3°/ à la société Chauss'mini maxi, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse

procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a reconnu le prévenu coupable d'avoir circulé, en marche anormale, sur la partie gauche de la chaussée

X... (70kms/h) était excessive et nullement proportionnée à l'étroitesse de la chaussé (5,80m), à sa sinuosité et aux obstacles de la circulation...

W... un appartement dont le chauffage est assuré par un système à termo-siphon constitué d'un tuyau de fonte traversant les appartements et alimenté par de la vapeur livrée par la Ville de Paris. 2.

il n'est pas établi que ces travaux soient rendus nécessaires par l'accident : Néant ; - achat d'une tondeuse adaptée et perte financière due au fait que René X... ne peut plus façonner son bois de chauffage

X... a été engagé par la société Richez le 8 avril 1986, en qualité de plombier et monteur de chauffage central; que le 14 décembre 1992, à la suite d'une affection d'origine non professionnelle, il

constructeurs et leurs assureurs ; Attendu que la SMABTP fait grief à l'arrêt d'accueillir cette demande concernant les désordres affectant la ventilation mécanique contrôlée, les extracteurs et le chauffage

, en réparation sur le fondement de la garantie légale ; Attendu que le syndicat des copropriétaires fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes en réparation des désordres affectant le chauffage

Perols, en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1994 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre, section A), au profit du Syndicat des commerçants détaillants en chaussures de Montpellier, pris

de procédure civile; 2 ) que l'arrêt a escamoté en la diluant la question première à résoudre sous-tendant la demande de Mme Z..., à savoir si, eu égard à la suppression pour raison de sécurité du chauffage

gauche en entrant par la baie vitrée », puis retenu que les désordres de la grange étaient dus « à la présence d'une fuite importante sur le réseau d'eau froide et moins importante sur le réseau d'eau chaude

la Renault Clio des victimes ait pu être à vitesse 0 lors de la collision, mais simplement à une vitesse inférieure à celle de la 205 Peugeot en raison de sa situation de perdition en travers de la chaussée

21 septembre 2010, portant réglementation des activités commerciales sur l'espace public parisien en dehors des foires et marchés, en proposant et en vendant « entre autres marchandises, des crêpes chaudes

dans ces fleuves, rivières et canaux que jusqu'au point de cessation de la salure des eaux ; qu'en ce qui concerne l'Odet ce même décret a fixé les limites : 1) de l'inscription maritime, à la chaussée

dans ces fleuves, rivières et canaux que jusqu'au point de cessation de la salure des eaux ; qu'en ce qui concerne l'Odet, ce même décret a fixé les limites : 1)"de l'inscription maritime, à la chaussée

ans ; "aux motifs propres que les infractions sont reconnues et caractérisées dans tous leurs éléments ; que Jean-Philippe X... circulait à une vitesse de 90 km/h, avec un poids lourd sur une chaussée

l'espèce, pour déclarer sujette à redressement pour travail salarié dissimulé l'aide non rémunérée apportée durant une journée des soldes par trois parentes proches de la gérante d'un commerce de chaussures

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Emilio X... à trois amendes ; "aux motifs que "le dimanche 1er décembre 1996 étaient employés dans le magasin à l'enseigne "La Halle aux Chaussures