MINUTE N° 150/25 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY Le 09.04.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Copie exécutoire à : -Mes d'AMBRA, BOUCON & LITOU-WOLFF -SCP CAHN & ASSOCIES -la SCP WEMAERE & LEVEN -Mes ROSENBLIEH, WELSCHINGER, WIESEL & DUBOIS -Me SPIESER -Mes HEICHELBECH, RICHARD-FRICK & CHEVALLIER-GASCHY

CM / AD MINUTE No 06 / 359 Copie exécutoire à -Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY -Me Serge ROSENBLIEH Le 04. 05. 2006 Le Greffier COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE-SECTION A ARRET

OD MINUTE No 692/ 2015 Copies exécutoires à Maîtres CHEVALLIER-GASCHY, RICHARD-FRICK & HEICHELBECH Maître HARTER Le 5 novembre 2015 Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

du concours, le cheval " Haitch Bomb " ayant été frauduleusement substitué au cheval " Embon " au moment du début des épreuves ; Cons. que, dans ces conditions, M.

de la chaussée à deux voies opposées de circulation, afin d'emprunter la rue (...) à gauche, lorsque son véhicule a été heurté à l'arrière gauche par une motocyclette (...) pilotée par Eric X..., qui

DBVW-V-B7J-IQMJ Décision déférée à la cour : 20 février 2026 par la cour d'appel de Colmar REQUERANT : Monsieur [Z] [M] demeurant [Adresse 1] à [Localité 1] représenté par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY

Représenté par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat à la Cour (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2008/004161 du 08/09/2008 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de COLMAR)

MINUTE N° 25/ Copie à : - Me Guillaume HARTER - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - M.

l'arrêt attaqué rendu sur renvoi après cassation (Civ. 2e, 28 mars 2013, pourvoi n° 12-14.465), que [B] [U] est décédé dans un accident de la circulation, le véhicule qu'il conduisait ayant heurté un cheval

N... au titre de factures afférentes au gardiennage d'un cheval ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que ce moyen n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le

de ce dernier ; "alors qu'il résulte de la localisation du point de choc sur la partie gauche de la chaussée par rapport au sens de marche du motocycliste et de la situation sur l'avant gauche des

Rhône aux fins de voir ordonner, au visa de l’article 145 du code de procédure civile, une expertise de responsabilité médicale confiée à un spécialiste en chirurgie orthopédique du pied et de la cheville

[T] fait valoir qu'il est docteur en médecine et qu'il exerce depuis plusieurs années une activité médicale spécialisée dans les pathologies dermatologiques du cuir chevelu et de l'alopécie.

Jean Z..., demeurant ..., (Bouches-du-Rhône), 3 / de la société civile immobilière "Les Chevaliers", dont le siège social est ... aux Angles (Gard), 4 / de M. Jacques X..., demeurant ...

Le 6 décembre 2022, la société Pompes funèbres générales Chevallier a été requise sur autorisation du procureur de la République aux fins d'assurer une exhumation. 3.

FAITS ET PROCÉDURE Monsieur [J] [U] est propriétaire d'un cheval dénommé Baroudeur des prévôts.

Z... s'était déporté sur la gauche et que M.