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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372329cd580146774063d4
19 janvier 1999
19 janvier 1999
Raymond X..., 2 / Mme Claudette B..., épouse X..., demeurant ensemble à Salorges, 58120 Château-Chinon, en cassation d'un arrêt rendu le 1er août 1996 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre
Source officielleciv1
61372340cd58014677407622
9 mars 1999
9 mars 1999
société Union de crédit pour le bâtiment (UCB), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance n° 83/96 rendue par le juge de l'exécution du tribunal d'instance de Château-Chinon
Source officielle4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008181324
24 mars 2004
24 mars 2004
cour régionale des pensions a, sans recourir à l'expertise sollicitée, jugé que le contenu du rapport médical produit par le requérant se heurte aux conclusions de la commission de réforme de Château-Chinon
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
634f9599b5afe5adfff28aa4
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Présidée par Thierry GAUTHIER, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Malika CHINOUNE
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:1971:C3371
9 juin 1971
9 juin 1971
CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR, SUR UNE DEMANDE INTRODUITE PAR LA SOCIETE COOPERATIVE LA MAISON FAMILIALE ET TENDANT A LA CONDAMNATION, A TITRE DE DOMMAGES-INTERETS POUR MALFACONS, DE SON ARCHITECTE CHIOSSONNE
Source officiellesoc
613720becd580146773ee051
12 juillet 1988
12 juillet 1988
Monsieur Patrick N..., demeurant à Périgueux (Dordogne), ..., 14°/ Monsieur Jean-Bernard O..., demeurant à Trelissac (Dordogne), ..., 15°/ Monsieur François L..., demeurant à Saint-Pierre-de-Chignac
Source officielleProtection sociale
5fdad0255dcb866287586a41
21 mai 2019
21 mai 2019
par Elizabeth POLLE-SENANEUCH, Président, magistrat rapporteur (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE
Source officielleProtection sociale
5fdad0255dcb866287586a42
21 mai 2019
21 mai 2019
par Elizabeth POLLE-SENANEUCH, Président, magistrat rapporteur (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6163cdaca4f434918a1e5217
4 décembre 2009
4 décembre 2009
Présidée par Marie-Claude REVOL, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6163d88a99a586c22d6d4653
20 novembre 2009
20 novembre 2009
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel GAGET, Président de Chambre Hélène HOMS, Conseiller Marie-Claude REVOL, Conseiller Assistés pendant les débats de Malika CHINOUNE
Source officiellecomm
613722f5cd58014677403c0c
10 mars 1998
10 mars 1998
alimentaires en apéritifs; que les dirigeants de cette société ont fait constater par huissier de justice, le 8 juin 1990, que des paquets de chips étaient distribués à La Grande Motte sous la marque "Chipton
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00455
5 mars 2008
5 mars 2008
tribunal d'instance de Tours ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Chinon
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007971623
12 décembre 1997
12 décembre 1997
DOGAN, demeurant Avenue Romain Rolland, BT A 2 Pte 50 à Château-Chinon (58120) ; M.
Source officiellesoc
61372127cd580146773f1669
23 novembre 1989
23 novembre 1989
Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1987 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), au profit de Madame Jacqueline Y..., demeurant Place de l'Eglise, à Candes Saint-Martin, Chinon
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501698_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
151,78 euros, de 1 066,66 euros et de 1 046,66 euros, respectivement émises à son encontre les 28 novembre 2024, 27 mars 2025 et 24 avril 2025 par le comptable public du centre hospitalier de Château-Chinon
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2405390_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
l'attestation France Travail ; - le reçu pour solde de tout compte ; - le dernier bulletin de salaire ; - et la mise à jour du registre personnel. 2°) d'ordonner au centre hospitalier du Chinonais à Chinon
Source officielle3.1 chb sociale du TASS
6968163ecdc6046d4752bf47
8 janvier 2026
8 janvier 2026
L 124-1 du Code de la sécurité sociale) JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 N° RG 25/00192 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MI4C COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON
Source officielle3.1 chb sociale du TASS
6975e017cdc6046d47a4ddaf
8 janvier 2026
8 janvier 2026
L 124-1 du Code de la sécurité sociale) JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 N° RG 25/00221 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJNM COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON
Source officielle3.1 chb sociale du TASS
697bc1facdc6046d472ae145
8 janvier 2026
8 janvier 2026
L 124-1 du Code de la sécurité sociale) JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 N° RG 25/00188 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MI36 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON
Source officielle3.1 chb sociale du TASS
6980a6b8cdc6046d47a08bee
8 janvier 2026
8 janvier 2026
L 124-1 du Code de la sécurité sociale) JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 N° RG 25/00465 - N° Portalis DBYH-W-B7J-ML2Y COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON
Source officiellePage 22 sur 129