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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-221873
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Italy 27/01/2022 Donato CARUSI 1953 Ortona Chieti District Court, R.G. 683/04, 02/05/2005 L’Aquila Court of Appeal, R.G. 928/05, 16/06/2008 Court of Cassation, R.G. 10360/09, 30/11/2011 L’Aquila
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6162fa96687317f24325afba
10 mai 2012
10 mai 2012
BOBIGNY - RG n° 2005F01376 APPELANTE Société de droit chilien COMPANIA SUDAMERICANA DE VAPORES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 12] [Localité 14] - Chili
Source officielleCour d'Appel
6253c858bd3db21cbdd84fda
3 mars 2000
3 mars 2000
de transport, a confié à la société AIR FRANCE, à trois reprises, le transport de colis contenant des lunettes en provenance des sociétés DORION et DIERRE à destination respectivement de Santiago du Chili
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-241852
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Requête n o 35096/24 M.R.Z. et autres contre la France introduite le 28 novembre 2024 communiquée le 17 janvier 2025 OBJET DE L’AFFAIRE La requête concerne l’éloignement du premier requérant vers le Chili
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01566
7 août 2019
7 août 2019
et sa deuxième branches ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que le 10 juin 2006, un mandat d'arrêt international a été délivré par le parquet militaire de Santiago (Chili
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02451_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
infiltrations par les châssis coulissants des chambres » survenus dans les logements des bâtiments A, C et D, outre intérêts eux-mêmes capitalisés ; 5°) condamné in solidum la SELARL Hartmann et Charlier
Source officielle4e chambre 2e section
6358ce08c40aa805a7864dd3
25 octobre 2022
25 octobre 2022
délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Séverine ROMI, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Kalliopi CAPO-CHICHI
Source officielle4e chambre 2e section
6358ce08c40aa805a7864dd5
25 octobre 2022
25 octobre 2022
délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Séverine ROMI, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Kalliopi CAPO-CHICHI
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
6780b7ae34dc79f9f061503c
8 janvier 2025
8 janvier 2025
la cour, composée de : Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président, Madame Séverine ROMI, Conseillère, Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS, Conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Kalliopi CAPO-CHICHI
Source officielleChambre civile 1-7
68885729dbf0f4a9225a76cf
27 juillet 2025
27 juillet 2025
ordonnance de Monsieur le Premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Kalliopi CAPO-CHICHI
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
660f951aa40f8b0008cb79b5
3 avril 2024
3 avril 2024
de la cour, composée de : Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président, Madame Séverine ROMI, Conseiller, Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Kalliopi CAPO-CHICHI
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007960340
16 mars 1998
16 mars 1998
Chedli Z... X... demeurant chez M. Jamel Y..., ... (75020) Paris ; M.
Source officielleRétention Administrative
65a62a5e448a370008a71fdc
13 janvier 2024
13 janvier 2024
le 04 Octobre 1988 à [Localité 6] ou [Localité 4](NIGERIA) de nationalité Nigériane, demeurant Actuellement au CRA de [Localité 7] - Ayant pour conseil en première instance Maître Benjamin CHARLIER
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO01019
19 décembre 2018
19 décembre 2018
(la société Tranvast), laquelle l'a sous-frété, suivant une charte-partie du 5 septembre 2016, à la société Traxys France pour le transport d'une cargaison de trois milles tonnes de bauxite du port chinois
Source officielle10ème chambre
DTA_2208423_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
est fondée à demander l'imputation sur l'impôt sur les sociétés des crédits d'impôts étrangers correspondant aux retenues à la source payées sur les dividendes perçus de filiales établies au Maroc, au Chili
Source officiellecr
61372699cd58014677426e5a
26 octobre 2005
26 octobre 2005
, qui lui a fait observer, après les attouchements dénoncés, qu'elle avait de beaux seins ; qu'après lui avoir proposé un examen gynécologique qu'elle a refusé, le prévenu l'a invitée au restaurant chinois
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2515794_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
A..., ressortissant argentin, s’est présenté le 1er septembre 2025 au point de passage frontalier de l’aérodrome de Paris-Charles de Gaulle par un vol en provenance du Chili.
Source officielleChambre sociale
6a113811cdc6046d47a660a5
21 mai 2026
21 mai 2026
[Z] [Y] né le 1er octobre 1964 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Raphaële CHARLIER de la SELARL RAPHAELE CHARLIER, avocat au barreau de NOUMEA Substituée lors des débats par
Source officiellecr
61372589cd5801467741e939
17 janvier 1994
17 janvier 1994
contributions indirectes en date du 8 novembre 1985, constatant, suivant contrôle du 23 septembre 1985, dans les chais de la Société "Domaine Laroche", d'une part un manquant de 144 hectolitres de "Chablis
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203229_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Il ressort des pièces du dossier que le mariage de Mme C A avec un ressortissant français a été célébré le 25 juin 2020 au Chili.
Source officiellePage 22 sur 108