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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031596614
9 décembre 2015
9 décembre 2015
Christophe Pourreau, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Ricard, avocat de M.
Source officielle3ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031603959
9 décembre 2015
9 décembre 2015
Christophe Pourreau, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Copper-Royer, avocat de
Source officielleRéférés Cabinet 3
6781725f6d34da2cbdcd9d46
10 janvier 2025
10 janvier 2025
le : 15 Novembre 2024 N° RG 24/01491 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4WNM PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [P] [M] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Christophe
Source officielle4ème chambre Cab G
65b2b488fd6229a4e58a3ff2
24 janvier 2024
24 janvier 2024
NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [T] [I] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 14] (THAÏLANDE) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Christophe
Source officiellecr
évrier 1989, qui, dans la procédure suiviec/Serge Y
613724e3cd58014677419355
8 mars 1990
8 mars 1990
a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON, les observations de la société civile professionnelle CELICE et BLANCPAIN, de la société civile professionnelle Michel et Christophe
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6347ac5d29ffd2adfff4f3d6
12 octobre 2022
12 octobre 2022
La société « Groupe la Boucherie » exploite un réseau de restaurants sous différentes enseignes telles que « La Boucherie », « Bistrot du boucher », l'assiette du B'uf ».
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6347ac5e29ffd2adfff4f3d8
12 octobre 2022
12 octobre 2022
La société « Groupe la Boucherie » exploite un réseau de restaurants sous différentes enseignes telles que « La Boucherie », « Bistrot du boucher », l'assiette du B'uf ».
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6347ac6329ffd2adfff4f3e4
12 octobre 2022
12 octobre 2022
La société « Groupe la Boucherie » exploite un réseau de restaurants sous différentes enseignes telles que « La Boucherie », « Bistrot du boucher », l'assiette du B'uf ».
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6347ac6529ffd2adfff4f3ec
12 octobre 2022
12 octobre 2022
La société « Groupe la Boucherie » exploite un réseau de restaurants sous différentes enseignes telles que « La Boucherie », « Bistrot du boucher », l'assiette du B'uf ».
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6347ac5a29ffd2adfff4f3c6
12 octobre 2022
12 octobre 2022
La société «'Groupe la Boucherie'» exploite un réseau de restaurants sous différentes enseignes telles que «'La Boucherie'», «'Bistrot du boucher'», l'assiette du B'uf'».
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6347ac5b29ffd2adfff4f3ca
12 octobre 2022
12 octobre 2022
«'Groupe la Boucherie'» exploite un réseau de restaurants sous différentes enseignes telles que «'La Boucherie'», «'Bistrot du boucher'», l'assiette du B'uf'».
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6347ac5b29ffd2adfff4f3ce
12 octobre 2022
12 octobre 2022
La société «'Groupe la Boucherie'» exploite un réseau de restaurants sous différentes enseignes telles que «'La Boucherie'», «'Bistrot du boucher'», l'assiette du B'uf'».
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6347ac5d29ffd2adfff4f3d2
12 octobre 2022
12 octobre 2022
La société «'Groupe la Boucherie'» exploite un réseau de restaurants sous différentes enseignes telles que «'La Boucherie'», «'Bistrot du boucher'», l'assiette du B'uf'».
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6347ac6529ffd2adfff4f3ee
12 octobre 2022
12 octobre 2022
La société «'Groupe la Boucherie'» exploite un réseau de restaurants sous différentes enseignes telles que «'La Boucherie'», «'Bistrot du boucher'», l'assiette du B'uf'».
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6347ac5b29ffd2adfff4f3cc
12 octobre 2022
12 octobre 2022
La société «'Groupe la Boucherie'» exploite un réseau de restaurants sous différentes enseignes telles que «'La Boucherie'», «'Bistrot du boucher'», l'assiette du B'uf'».
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6347ac6429ffd2adfff4f3e6
12 octobre 2022
12 octobre 2022
« Groupe la Boucherie » exploite un réseau de restaurants sous différentes enseignes telles que « La Boucherie », « Bistrot du boucher », l'assiette du B'uf ».
Source officielleChambre référés
68e017a474e929a9d8fa7240
3 octobre 2025
3 octobre 2025
RE F E R E N° Du 03 Octobre 2025 N° RG 25/00434 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LS66 72C c par le RPVA le à Me Jean AVINEE, Me Alexandre BOUCHER, Me Christophe DAVID, Me Etienne GROLEAU, Me Christophe
Source officielle18e Chambre B
6033ab852fadc45f9576958f
28 avril 2017
28 avril 2017
18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 28 AVRIL 2017 N° 2017/352 Rôle N° 15/09035 SAS ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE C/ [Q] [J] SYNDICAT COMMERCE ET SERVICES CFDT DES BOUCHES
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6347ac5a29ffd2adfff4f3c4
12 octobre 2022
12 octobre 2022
La société «'Groupe la Boucherie'» exploite un réseau de restaurants sous différentes enseignes telles que «'La Boucherie'», «'Bistrot du boucher'», l'assiette du B'uf'».
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6347ac5a29ffd2adfff4f3c8
12 octobre 2022
12 octobre 2022
société «'Groupe la Boucherie'» exploite un réseau de restaurants sous différentes enseignes telles que «'La Boucherie'», «'Bistrot du boucher'», l'assiette du B'uf'».
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