- signé par Madame Chantal SARDA, Présidente et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision à été remise par le magistrat signataire.

Christophe Marot ne serait pas compétent pour prendre à l'encontre de Mme C une mesure d'assignation à résidence ne peut qu'être écarté. 11.

Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; M. Rémy Schwartz, M. Jacques-Henri Stahl, M.

GUICHON, greffier, dans l'affaire entre : D'UNE PART : Monsieur [A] [L] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] assisté de Me Denis BERTRAND, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame

Bertrand, ... M. XL... Jacques, ... Mme ESPUNA ZT..., ... René, ... Paris M. XN... Patrice, 22 Résidence du Parc, 91300 Massy M. XP... Nicolas, ... M. XQ... Michel, ... M. GUERIN XJ..., ... M. XR...

comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 9 février 2026 par : * Hervé BONNAN, juge remplissant la fonction de Président de Chambre en l'absence du Président titulaire, * Bertrand

DEMANDEUR(S) Monsieur [O] [Adresse 1] DEFENDEUR(S) PMS Rénov SAS [Adresse 2] Défaillante Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Evelyne BOYER Juges : Monsieur Bertrand

Représentée par la SELARL GUYOT & DE CAMPOS (Me Carlos DE CAMPOS) avocat - [Adresse 2] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Evelyne BOYER Juges : Monsieur Bertrand

) [J] [L] SARL [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Monsieur [Q] [E], liquidateur Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Evelyne BOYER Juges : Monsieur Bertrand

[R] [Y], en qualité de mandataire judiciaire ; -ordonné la désignation de la SCP Bertrand de Latour et Jean-Christophe Giusseppi pour réaliser l'inventaire et la prisée prévue à l'article L. 622-6 du

Sécurité Sociale de PARIS RG n° 14-00915 APPELANTE SAS COMPTOIR COMMERCIAL POUR L'EXPORTATION ET L'IMPORTATION (CCEI) [Adresse 1] [Adresse 1] SIRET 552 082 828 00070 représentée par Me Christophe

Christophe Guettier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations Me Copper-Royer, avocat de M. A, - les conclusions de M.

E et Bertrand F, Mme et M. I et Mathieu Peyret, Mme et M. G et Pascal Lechevalier, Mme et M. C et Stefan Tran-Tien-Rosner, Mme et M.

Madame [X] [S] [J] née le [Date naissance 4] 1942 à [Localité 9] (54), demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL,avoués à la Cour , assistée par Me Bertrand

Bertrand, Max et Christophe X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, les condamne à payer à la société Groupe X...

Grande Instance de paris - RG n° 10/01817 APPELANTS Monsieur [S] [D] [Adresse 3] [Localité 1] FEDERATION NATIONALE DES MAISONS DES POTES [Adresse 2] [Localité 1] représentés par Me Bertrand

Ayant son siège au 24 rue Charles Baudelaire-75012 PARIS Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Assistée sur l'audience par Me Catherine BERLANDE de la SELARL

Christophe YK..., M. Jean BN..., M. Bernard CA..., M. Paul AN..., M. Jean V..., Mme Monique XN..., M. Henri AR..., M. ZC... GARAT, M. Bernard ZV..., M. Pierre BD..., Mme Geneviève BD..., M.

DEVECEY APPELANTE REPRESENTEE par Me Thierry CHARDONNENS, Avocat au barreau de BESANCON ET : Monsieur Pascal Y..., demeurant ..., à 25110 BAUME-LES-DAMES COMPARANT, ASSISTE par Me Christophe

- Dit que les licenciements de Messieurs Frédéric X..., Christophe Y... et Thierry Z... reposent sur une faute grave.