Y... épouse Z... rue Neuve 02160 GUYENCOURT COMPARANTE assistée concluant et plaidant par Me LEFEVRE - BENOIST collaboratrice de Me Christophe WACQUET, avocat au barreau D'AMIENS ET :INTIMEESAS ADECCO

par Me Alain FISSELIER de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistées par Me Julia FABIANI de la SCP SAINT SERNIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0525 Substituant Me Christophe

N26 BANK AG prise en la personne de son représentant légal [Adresse 6] [Localité 1] - ALLEMAGNE Représentée par Maître Jean-Fabrice BRUN de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, avocat au barreau de

la compétence : Le LABORATOIRES DE BIOLOGIE VEGETALE YVES ROCHER SA prise en la personne de ses représentants légaux et ayant son siège social : [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Christophe

de LYON du 16 Février 2004 RG : 03/00804 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 JANVIER 2006 APPELANTE : SA ESPACE IMMOBILIER LYONNAIS 33 rue de Brest 69002 LYON représentée par Maître Christophe

Représenté par Me Blanche DE GRANVILLIERS LIPSKIND, avocat au barreau de PARIS, toque : C0017 Assisté sur l'audience par Me Didier JOSEPH de la SELAFA CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE, avocat au barreau de

Localité 7] non comparantes Monsieur [L] [F] [Adresse 9] [Localité 7] FONDATION [L] FOURIER [Y] [U] CLERC [Adresse 10] [Localité 10] représentée par Maître Florence DE RIBEROLLES de la SELARL LeFEBVRE

la SELARL CORNET LEVY, avocat au barreau de PARIS, toque : P 0416 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Mars 2023, en audience publique, rapport ayant été fait par Jean-Christophe

CHAZALETTE, Président de chambre, chargé du rapport Patricia LEFEVRE, Conseillère Valérie GEORGET, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Stefanie VERSTRAETEN

déclaration d'appel ayant été signifiée le 20 juin 2023 à étude COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Novembre 2023, en audience publique, rapport ayant été fait par Jean-Christophe

l'audience de Me Olivier BOUGASSAS, avocat au barreau de PARIS, toque : G0472 INTIMES Madame [B] [H] épouse [F] [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Me Nicolas CHAIGNEAU de la SCP CHRISTOPHE

des dispositions des articles 804, 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Novembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Patricia LEFEVRE

N° SIRET : 602 062 481 02212 Représentée par Me Pascale Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 Assistée de Me Christophe A... de la SCP GRANRUT Société d'Avocats, avocat au barreau de PARIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 02 Octobre 2025 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de : Président : Carole MAILLARD (rapporteur) Assesseur : Tatiana SAVARY Assesseur : Christophe

: L0010 et assistées par Me Leopold FARQUE, avocat au Barreau de Paris COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Septembre 2023, en audience publique devant Patricia LEFEVRE

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre Patricia LEFEVRE, Conseillère Valérie GEORGET, Conseillère

21 AFFAIRE: N° RG 19/13325 - N° Portalis DB3S-W-B7D-TZGY N° de MINUTE : 25/00180 Monsieur [H] [O] né le [Date naissance 4] 1950 à [Localité 12] (76) [Adresse 7] [Localité 11] représenté par Me Christophe

Représentée par Maître Anaëlle VOITELLIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0251 Monsieur [Y] [F] [Adresse 9] [Localité 8] ET Madame [Z] [F] [Adresse 9] [Localité 8] Représentés par Maître Christophe