Les neuf autres sont: - Charles Descloux, né en 1939, critique d’art, domicilié à Fribourg; - Michel Gremaud, né en 1944, professeur de dessin, domicilié à Guin, Garmiswil; - Christophe von Imhoff, né

Christophe BACONNIER, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mme Naïma SERHIR, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties

immobiliers objets des promesses de 1993, la société VIP INVESTISSEMENTS, nouvellement dénommée JAWN, a assigné devant ce tribunal la société SIHF, l'étude [SG]-BESOINS, l'étude LEMOGNE [P] MAGNAN, l'étude CHRISTOPHE

née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] assistée de Me Pierre SANTI de la SELARL DARMENDRAIL/SANTI, avocat au barreau de PAU, et Me Christophe

PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 1 *** ARRÊT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTE Madame [S], [N] [Y] [B] Impasse Messidor - Résidence Flor y Luna

Jean ‑ Christophe GADANT, né en 1968 et résidant à Perrigny ‑ lès ‑ Dijon,        M me Nathalie GATEAU épouse SUGY, née en 1959 et résidant à Dijon, &

FRANCE SERVICES immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le n°722003936 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 5] [Localité 5] Représentée par Me Luc

de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 4ème N° RG : 13/08005 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Michelle DERVIEUX Me Laure GODIVEAU Me Christophe

mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [H] [R] né le 23 Avril 1973 à [Localité 12] [Adresse 7] [Localité 1] Représenté par Me Christophe

NANTERRE Ayant son siège 313, Terrasses de l'Arche 92727 NANTERRE CEDEX prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Maître Christophe

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Luce CAVROIS, président Madame Valérie AMAND, conseiller Monsieur Christophe BACONNIER, conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie Luce CAVROIS, président Madame Valérie AMAND, conseiller Monsieur Christophe BACONNIER, conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Luce GRANDEMANGE, Présidente de chambre Mme Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, Conseillère Mme Séverine TECHER

: 23/00805 N° Portalis DBZJ-W-B7H-J6DG JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [O] [D] , né le 03 Mai 1979 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Christophe

02040 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KIFK JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [K] [V], né le 06 Mars 1968 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Marie-Luce

avocat au barreau de PARIS, toque K 0024 INTIMEE SAS BRICORAMA FRANCE agissant poursuites et diligences en la personne de ses representants legaux [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Luc

: [X] [T], [U] [Adresse 2] [Localité 3] [X] [Y] née [R] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant(S) : DEFAILLANTS Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président Juges : Jean-Luc

de PARIS, toque : B1138 INTIMEE S.A.S.U. [8] [9], prise en la personne de son représentant légal N° RCS de Paris : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Luca