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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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JEX
680007cd02ef4af38960fd69
8 avril 2025
8 avril 2025
DU 08 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDEURS Monsieur [Z] [E] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Marie-Laure CLENET
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:464624.20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielleciv1
61372424cd58014677412d2b
25 mai 2004
25 mai 2004
suite à la cessation des paiements puis à la liquidation judiciaire de cette société, intervenue dès les 4 et 8 juillet 1996, Mme X... a été condamnée le 25 juillet 1997 a acquitter envers la société Clayeux
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO10163
15 avril 2026
15 avril 2026
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 15 AVRIL 2026 La société Manufactures de Luneville & Saint-Clément
Source officielle5ème Chambre
DTA_2403681_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Il résulte de ce qui précède que la demande du maire de Saint-Clément-de-Rivière doit être rejetée. 7.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2403849_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
B A, représentés par Me Toumi, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au maire de Saint Clément
Source officielleciv1
613721fecd580146773f9580
15 décembre 1993
15 décembre 1993
de la Mutuelle générale française accidents (MGFA), en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1991 par la cour d'appel de Dijon (1re Chambre, 2e Section), au profit : 1 ) de la société anonyme Clément
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2503454_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Hosseraye, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l’Yonne a refusé de fixer la contribution dues par les communes de Paron, Saint-Denis-les-Sens, Saint-Clément
Source officielleciv3
6137238ccd5801467740b349
31 janvier 2001
31 janvier 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Frans Maas Nord, anciennement dénommée SNC Clément, dont le
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00929_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
La société Château l'Église Clinet a également déposé le 20 juillet 2018 une nouvelle demande d'autorisation d'exploiter ces parcelles.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300753
8 juin 2010
8 juin 2010
Frimatec s'était bornée à fournir des panneaux isolants et à les assembler sur place pour constituer l'enceinte d'une chambre froide conçue par un frigoriste auquel il incombait de déterminer le nombre de clapets
Source officielleCour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb0e
19 octobre 2011
19 octobre 2011
barreau de BASTIA Monsieur Georges Z... ... 20000 AJACCIO représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de Me Véronique ESTEVE, avocat au barreau de NICE Monsieur Clément
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8edf0
11 juillet 2011
11 juillet 2011
. ***** EXPOSÉ DU LITIGE Du mariage de monsieur Philippe Y... et madame Maud X... est issu Clément Y..., né le 10 septembre 2004 à Saint-Priest-en-Jarez (Loire).
Source officielle9ème chambre jugeant seule
CETAT:CETATEXT000036253431
20 décembre 2017
20 décembre 2017
tribunal administratif de Dijon de prononcer la réduction, à hauteur de 13 043 euros, de la taxe foncière à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2009 à raison d'un immeuble situé à La Clayette
Source officielleMagistrat Luyckx
DTA_2301369_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Puy-de-Dôme demande au tribunal de rectifier l'élection des délégués suppléants de la commune de Saint Clément de Régnat
Source officielleciv2
6137265bcd58014677424ef4
7 octobre 1999
7 octobre 1999
siège est ..., 75442 Cedex 09), domiciliée dans la procédure, .... 27, 33150 Cenon, 7 / des Assurances mutuelles agricoles Groupama, dont le siège est ..., 8 / du Lycée agricole Collège Saint-Clément
Source officielleJugement
JUFI:JUFITEXT000031131330
8 novembre 2012
8 novembre 2012
Commune - Saint-Clément-de-Regnat - Saint-Clément-de-Regnat (Puy-de-Dôme). n° 2012-023.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00813
30 avril 2014
30 avril 2014
Clément X...
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003484_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Peyrot, rapporteur public, - et les observations de Me Urien, représentant la commune de Saint-Clément-sur-Durance.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:464608.20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de M. Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de M.
Source officiellePage 22 sur 596