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11 370 résultats pour « Collombet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b0c49ba5988459c50250

Cassation

2 juillet 1981

2 juillet 1981

L'ARTICLE L. 122-12 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QU'A L'EXPIRATION, LE 31 OCTOBRE 1976, DE LA LOCATION-GERANCE QUI AVAIT ETE CONSENTIE POUR UN AN A LA SOCIETE MANUFACTURE DE CONFECTION D'AQUITAINE (MCA), COLOMBET

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300224

Cassation

23 février 2017

23 février 2017

[V], 6°/ à la société Union technique du bâtiment, société anonyme, dont le siège est [Adresse 9], 7°/ à la société Group Combet Serith, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300716

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

commercial CGI [U] [T] [G], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° V 20-19.947 contre le jugement rendu le 22 juin 2020 par la juridiction de proximité de Colombes

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03335

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

, la chambre de l'instruction a privé sa décision de motifs et de base légale" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'un important trafic de cocaïne depuis la Colombie

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00392

Cassation

7 juillet 2020

7 juillet 2020

La société ABC Food exploite un point de vente à Puteaux en qualité de franchisée sous l'enseigne de la société SRP tandis que la société French pizza tient deux autres points de vente à La Garenne Colombes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00544

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

'ordonnance attaquée (président du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, 12 mars 2019), rendue en la forme des référés, la société Uniper France Power (la société) a son siège à Colombes

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:1207REP002457394

Admin. suprême

7 décembre 1995

7 décembre 1995

    Le requérant, de nationalité colombienne, est né en 1968 et est assigné à résidence à Bergerac.

Source officielle
CC

civ2

6137221acd580146773fa44e

Cassation

23 mars 1994

23 mars 1994

Jean-Noël H..., demeurant à Alzitone Ghisonaccia (Haute-Corse), 8 / de Mme K..., Colombe, Lydie I..., épouse Z..., demeurant à Teppa Casevecchie (Haute-Corse), 9 / de Mme Chantal N..., épouse H..

Source officielle
TJ

JLD

6704487f8d5cd4a875994109

T. Judiciaire

5 octobre 2024

5 octobre 2024

du PREFET DE L’AUBE prononçant le placement en rétention pour une durée de quatre jours de la personne identifiée en l’état comme étant : [T] [U] [S] [F] né le 27 Septembre 1986 à [Localité 2] / COLOMBIE

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2420307_20240805

Administratif

5 août 2024

5 août 2024

Il serait revenu en Colombie avant que la procédure n'aboutisse compte tenu de l'état de santé de son père.

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

67801b739c3ba90f51dc14ee

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

CENTAURE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : P0500 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [E] [W] [R] [B] né le 18 Juillet 1982 à [Localité 2] de nationalité Colombienne

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement (Collégiale)

DTA_2414857_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

D B déclare être entré régulièrement sur le territoire français le 16 juillet 2019 muni d'un passeport colombien et en étant exempté de visa.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2402446_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

A..., ressortissante colombienne née en 1993, a sollicité la délivrance d’un visa d’entrée et de long séjour en France en qualité d’étudiante auprès de l’autorité consulaire française à Bogota (Colombie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6801dcb62d41c0a3fc6ecaa1

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

[R] [L] né le 12 Août 1999 à [Localité 1] de nationalité Colombienne Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [2], dernier domicile connu MINISTÈRE PUBLIC

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6801dcb62d41c0a3fc6ecaa3

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

[Y] [F] [Z] [D] né le 19 Novembre 1990 à [Localité 1] de nationalité Colombienne Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [2], dernier domicile connu MINISTÈRE

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008158173

Admin. suprême

1 décembre 2004

1 décembre 2004

) ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mme B, de nationalité colombienne, s'est maintenue sur le territoire français plus d'un mois après la notification, le 14 juin 2002, de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2515782_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

A..., ressortissante colombienne, s’est présentée le 5 septembre 2025 au point de passage frontalier de l’aérodrome de Paris-Charles de Gaulle par un vol en provenance de Colombie.

Source officielle
CC

soc

6137211fcd580146773f124a

Cassation

3 mai 1990

3 mai 1990

unique : Vu les articles 2-2 du décret du 1er juin 1965, 98 du Code civil et L. 532-2 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que le 13 décembre 1985, le tribunal civil pour enfants de Ibague (Colombie

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01208_20250731

Admin. Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

C F D, ressortissant colombien, à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il doit être éloigné et lui a interdit le retour sur le territoire français durant un an

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc53bd3db21cbdd8fc60

Appel

22 juin 2012

22 juin 2012

2010, enregistré sous le no 08/ 00112 APPELANTS : COMPAGNIE D'ASSURANCES ASEGURADORA COLSEGUROS, prise en la personne de son représentant légal Carera 13 A No29-24 Piso 17 Alesur BOGOTA COLOMBIE

Source officielle