R..., domicilié [...] 2°/ à la société Atelier TTT, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général

Rémy Y..., domicilié [...], 3°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience

CLOTURANT UNE PARCELLE, AU MOTIF QU'ILS NE PROUVAIENT PAS QUE CELLE-CI LEUR APPARTENAIT, ALORS, SELON LE MOYEN, "QUE LA CHARGE DE LA PREUVE INCOMBE AU DEMANDEUR A L'ACTION EN REVENDICATION ET NON AU DEFENDEUR

René, demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 7 décembre 1988

René Z..., demeurant à Eckartswiller (Bas-Rhin), Colonne 4 Vents, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

[T] Défendeur : le syndicat des copropriétaires ensemble immobilier du [Adresse 1] Requête n° : 44/23 Ordonnance n° : 91118 du 19 octobre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE :

ELYO NORD EST des travaux de remplacement des colonnes d'eau froide, eau chaude et recyclage d'eau chaude, dans l'immeuble situé 29 à 33 boulevard de l'Europe à MULHOUSE.

L'association ne présente donc pas un groupe de consommateurs placés dans une situation similaire ou identique. 3.

pôle 5 - chambre 9), dans le litige les opposant à la société Crédit mutuel Equity SCR, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], anciennement société CM-CIC Investissement SCR défenderesse

    Entre le 4 avril et le 4 juin 2010, le requérant fut détenu à la colonie pénitentiaire n o   IK-16 de la région de Mourmansk, dans le quartier n o 1 fonctionnant sous le régime d’une

Elle sera rejetée » ; alors 1/ que le juge-commissaire ne peut autoriser une transaction incluant la vente d'un bien d'un associé gérant en liquidation judiciaire, sans solliciter l'accord du coassocié

M..., demeurant à Nogent-sur-Oise (Oise), ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

L'EXECUTION DU 02 Avril 2026 N° RG 25/00024 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FBOD Nature affaire : 78F JUGEMENT N° En demande : Monsieur [B] [C] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Edouard COLSON

(Haute-Vienne), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

. ; défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 21 juin 1989, où étaient présents

Grenoble, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 juin 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Grenoble, au profit de Mme Mireille X..., demeurant ..., 38300 Ruy, défenderesse

est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1996 par la cour d'appel de Versailles (5ème chambre sociale, section A), au profit de Mme Nicole X..., demeurant chez Madame Z... ..., défenderesse

(Val-de-Marne), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa