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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
61372402cd58014677411102
4 mars 2003
4 mars 2003
violer l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'ainsi que la société Hapag l'a fait valoir au soutien de son contredit, aux termes de la clause 25 des conditions générales des connaissements
Source officiellecomm
61372403cd580146774111c7
4 mars 2003
4 mars 2003
violer l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'ainsi que la société Hapag l'a fait valoir au soutien de son contredit, aux termes de la clause 25 des conditions générales des connaissements
Source officiellecomm
61372403cd580146774111c8
4 mars 2003
4 mars 2003
par la société allemande Hapag Lloyd (la société Hapag) qui l'a acheminée sur les navires "Nuevo Léon", "Yucatan", "Sonora", "Nuernberg Express", TMM Mexico" et "Houston Express" sous couvert de connaissements
Source officiellecomm
61372403cd580146774111c9
4 mars 2003
4 mars 2003
Lloyd (la société X...), qui l'a acheminée sur le navire "Nuevo Léon" sous couvert d'un connaissement de transport combiné depuis le port américain de Houston, via Anvers jusqu'à Rungis ; que, subrogée
Source officiellecomm
61372403cd580146774111ca
4 mars 2003
4 mars 2003
Lloyd (la société X...) qui l'a acheminée sur le navire "Yucatan" sous couvert d'un connaissement de transport combiné depuis le port américain de Houston, via Anvers jusqu'à Rungis ; que subrogée dans
Source officiellecomm
61372403cd580146774111cb
4 mars 2003
4 mars 2003
Lloyd (la société X...), qui l'a acheminée sur le navire "Nuernberg Express" sous couvert d'un connaissement de transport combiné depuis le port américain de Houston, via Anvers jusqu'à Rungis ; que, subrogée
Source officiellecomm
61372403cd580146774111cc
4 mars 2003
4 mars 2003
Lloyd (la société X...) qui l'a acheminée sur le navire "Houston Express" sous couvert d'un connaissement de transport combiné depuis le port américain de Houston, via Anvers jusqu'à Rungis ; que, subrogée
Source officiellecomm
61372403cd580146774111cd
4 mars 2003
4 mars 2003
le destinataire) ; que la marchandise a été prise en charge par la société allemande Hapag Lloyd Aktiengesellschaft (la société Hapag) qui l'a acheminée sur le navire "Yucatan" sous couvert d'un connaissement
Source officiellecomm
61372403cd580146774111ce
4 mars 2003
4 mars 2003
Lloyd (la société X...) qui l'a acheminée sur le navire "Sonora" sous couvert d'un connaissement de transport combiné depuis le port mexicain d'Altamira, via Anvers jusqu'à Rungis ; que subrogée dans les
Source officiellecomm
61372403cd580146774111cf
4 mars 2003
4 mars 2003
destinataire) ; que la marchandise a été pris en charge par la société allemande Hapag Lloyd Aktiengesellschaft (la société Hapag) qui l'a acheminée sur le navire "Nuernberg Express" sous couvert d'un connaissement
Source officiellecomm
6079d67f9ba5988459c5b8e4
18 novembre 1974
18 novembre 1974
DE LA MARCHANDISE, ET QU'A DEFAUT D'ENDOSSEMENT, CETTE QUALITE APPARTIENT A LA PERSONNE DESIGNEE PAR LE CONNAISSEMENT LUI-MEME, QUI EST ASSIMILABLE EN CE CAS A UN CONNAISSEMENT A PERSONNE DENOMMEE, ET
Source officiellecomm
6079d33f9ba5988459c58033
26 mai 1992
26 mai 1992
, lorsqu'elles ont été acceptées par le chargeur ; qu'il ne résulte nullement des constatations de l'arrêt que le chargeur, représenté par la société SFA n'ait pas accepté les clauses du connaissement,
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO01220
25 novembre 2008
25 novembre 2008
une certaine quantité de café, pour un prix de 67 550 dollars US, stipulé "payable contre documents" ; que la société La Tazza D'Oro en a confié le transport à la société CMA CGM, qui a émis un connaissement
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO01212
30 novembre 2010
30 novembre 2010
valoir que si le connaissement KHI/FT/02 correspondant à 2 000 tonnes de riz est bien endossé au profit d'Ibrahim X..., le connaissement KHI/FT/01 correspondant à la majeure partie des marchandises, soit
Source officielle2ème chambre
DTA_2301118_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Chaussard, rapporteur public, - et les observations de Me Voskarides, représentant la commune de Connaux. 1.
Source officielleciv2
60794b939ba5988459c436ce
19 novembre 1986
19 novembre 1986
Conan s'est pourvue en cassation contre un jugement d'adjudication qui a déclaré un tiers adjudicataire d'immeubles lui appartenant ; Attendu que la décision d'adjudication qui, comme en l'espèce,
Source officielleciv1
60794bba9ba5988459c43cf8
13 juin 1978
13 juin 1978
CHARLES, PROPRIETE DE SON CAPITAINE, VAN HEMELRIJCK, SUIVANT CHARTE-PARTIE DU 8 OCTOBRE 1970 ; QUE LE TRANSPORT DE ROTTERDAM A GENNEVILLIERS A ETE EFFECTUE SOUS CONNAISSEMENT FLUVIAL DATE DU 12 OCTOBRE
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02159_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Etaient enfin annexées à ce titre la convention conclue entre Collan et Tonnerre le 2 mars 2004 et la délibération du conseil municipal de la commune de Collan autorisant sa signature.
Source officiellecomm
6079d3259ba5988459c57bdf
10 janvier 1989
10 janvier 1989
° 85-19729), la société Groupement des assurances nationales (GAN), subrogée dans les droits du destinataire d'une marchandise transportée de Douala à Barcelone sur le navire Alyolex, selon des connaissements
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00741_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Entreprise J.A Cowan & Fils a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d’annuler la condition suspensive
Source officiellePage 22 sur 422