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19 836 résultats pour « D'andrea »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

Mme Z... une impossibilité morale de se procurer un écritc/M. Yves Y

61372297cd580146773fedb3

Cassation

15 novembre 1995

15 novembre 1995

André Y..., Mme Z... a fait assigner le premier en paiement ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le moyen, qu'en l'état de la production d'un "double

Source officielle

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CC

cr

évrier 2002, qui, dans la procédure suiviec/Eliette X

6079a8d99ba5988459c4f1a6

Cassation

11 février 2003

11 février 2003

infirmatif attaqué a déclaré irrecevable la constitution de partie civile de la MSA de l'Ardèche ; "aux motifs qu'à bon droit les ex-prévenus appelants font valoir que l'accident dont a été victime André

Source officielle
CC

cr

61372637cd58014677423d70

Cassation

23 mars 2004

23 mars 2004

Andrée, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 3 juillet 2003, qui, dans la procédure suivie contre elle des chefs de conduite sous l'empire d'un état alcoolique et dégradation

Source officielle
CC

comm

613724d9cd58014677418dfd

Cassation

5 décembre 2006

5 décembre 2006

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 16 juin 2004), que la société Sauvagnat, afin de stocker les articles qu'elle produisait, confiait à la société Transports Coing André

Source officielle
CC

comm

6137232acd58014677406449

Cassation

12 janvier 1999

12 janvier 1999

André Y... à Montigny Z... (02) en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale de M.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-184843

Admin. suprême

4 juillet 2018

4 juillet 2018

44 affaires contre Hongrie   (adoptée par le Comité de Ministres le 4 juillet 2018, lors de la 1321 e réunion des Délégués des Ministres)   Requête n o Affaire Date de la décision 19398/11 Andrea

Source officielle
CA

4e chambre

5fdb6fb15820434dfe3ae9fc

Appel

11 mars 2019

11 mars 2019

Sur la responsabilité de la société André Jacq Ingénierie : Le jugement a retenu la responsabilité de la société André Jacq Ingénierie et la garantie de son assureur, la société MMA Iard, pour les

Source officielle
CC

cr

61372628cd58014677423607

Cassation

11 décembre 2002

11 décembre 2002

Michèle, - LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS ANDRE-ANDRE, - A...

Source officielle
CC

cr

6137261fcd5801467742320a

Cassation

1 février 2005

1 février 2005

André, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 8 avril 2004, qui, pour blessures involontaires et infractions à la réglementation sur la sécurité des travailleurs

Source officielle
CC

cr

édure suivie notammentc/André Y

6137257dcd5801467741e2fb

Cassation

20 février 1995

20 février 1995

Jean, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, en date du 23 novembre 1993, qui, dans la procédure suivie notamment contre André Y... des chefs de banqueroute, présentation

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CC

cr

613725ddcd58014677421171

Cassation

3 septembre 2002

3 septembre 2002

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 26 avril 2001, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de tromperie, a prononcé sur les intérêts

Source officielle
CC

cr

613725b7cd5801467741ffd6

Cassation

26 mars 1998

26 mars 1998

André, - A...

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CC

cr

613725becd58014677420310

Cassation

14 septembre 1999

14 septembre 1999

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, du 12 mai 1998, qui, pour tromperie, l'a condamné à 100 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02494

Cassation

2 novembre 2017

2 novembre 2017

Jules-André D... était connu comme le fils de M. K...

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?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2006:92

droit européen

22 mars 2006

22 mars 2006

#Andreas Mausolf pret Eiropas Policijas birojs (Eiropols).#Apvienotās lietas T-209/02 un T-210/04.

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?

TFP_UE

ECLI:EU:F:2009:30

droit européen

2 avril 2009

2 avril 2009

#Andreas Menidiatis срещу Европейска комисия.#Дело F-128/07.

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2022:0519DEC001119321

Admin. suprême

19 mai 2022

19 mai 2022

On 30 March 2022 the applicants’ representative informed the Court that Margit Bábelné Dálnoki, Ferenc Barna, Lajos Honyák, István Kővári, Anna Méhészné Kis, Henrikné Morvay and András Valaska withdrew

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:0309DEC005025016

Admin. suprême

9 mars 2023

9 mars 2023

Times New Roman'; display:inline-block } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold }   FOURTH SECTION DECISION Applications nos. 50250/16 and 57902/16 George-Răzvan ALBU against Romania and Andrei

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:0119DEC000138014

Admin. suprême

19 janvier 2023

19 janvier 2023

.sBB6163A7 { width:2.48pt; font:7pt 'Times New Roman'; display:inline-block } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold }   THIRD SECTION DECISION Applications nos. 1380/14 and 43772/15 Andrey

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CC

comm

613721c4cd580146773f70f4

Cassation

26 mai 1992

26 mai 1992

Y... a acquis de la société de droit italien Opiz Andreuza (société Andreuza), un tunnel en pièces détachées pour l'élevage de ses lapins ; que ce tunnel, présentant des tirants défectueux aux arcatures

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