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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
Mme Z... une impossibilité morale de se procurer un écritc/M. Yves Y
61372297cd580146773fedb3
15 novembre 1995
André Y..., Mme Z... a fait assigner le premier en paiement ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le moyen, qu'en l'état de la production d'un "double
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cr
évrier 2002, qui, dans la procédure suiviec/Eliette X
6079a8d99ba5988459c4f1a6
11 février 2003
infirmatif attaqué a déclaré irrecevable la constitution de partie civile de la MSA de l'Ardèche ; "aux motifs qu'à bon droit les ex-prévenus appelants font valoir que l'accident dont a été victime André
61372637cd58014677423d70
23 mars 2004
Andrée, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 3 juillet 2003, qui, dans la procédure suivie contre elle des chefs de conduite sous l'empire d'un état alcoolique et dégradation
comm
613724d9cd58014677418dfd
5 décembre 2006
Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 16 juin 2004), que la société Sauvagnat, afin de stocker les articles qu'elle produisait, confiait à la société Transports Coing André
6137232acd58014677406449
12 janvier 1999
André Y... à Montigny Z... (02) en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale de M.
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-184843
4 juillet 2018
44 affaires contre Hongrie (adoptée par le Comité de Ministres le 4 juillet 2018, lors de la 1321 e réunion des Délégués des Ministres) Requête n o Affaire Date de la décision 19398/11 Andrea
4e chambre
5fdb6fb15820434dfe3ae9fc
11 mars 2019
Sur la responsabilité de la société André Jacq Ingénierie : Le jugement a retenu la responsabilité de la société André Jacq Ingénierie et la garantie de son assureur, la société MMA Iard, pour les
61372628cd58014677423607
11 décembre 2002
Michèle, - LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS ANDRE-ANDRE, - A...
6137261fcd5801467742320a
1 février 2005
André, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 8 avril 2004, qui, pour blessures involontaires et infractions à la réglementation sur la sécurité des travailleurs
édure suivie notammentc/André Y
6137257dcd5801467741e2fb
20 février 1995
Jean, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, en date du 23 novembre 1993, qui, dans la procédure suivie notamment contre André Y... des chefs de banqueroute, présentation
613725ddcd58014677421171
3 septembre 2002
André, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 26 avril 2001, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de tromperie, a prononcé sur les intérêts
613725b7cd5801467741ffd6
26 mars 1998
André, - A...
613725becd58014677420310
14 septembre 1999
André, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, du 12 mai 1998, qui, pour tromperie, l'a condamné à 100 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02494
2 novembre 2017
Jules-André D... était connu comme le fils de M. K...
TRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2006:92
22 mars 2006
#Andreas Mausolf pret Eiropas Policijas birojs (Eiropols).#Apvienotās lietas T-209/02 un T-210/04.
TFP_UE
ECLI:EU:F:2009:30
2 avril 2009
#Andreas Menidiatis срещу Европейска комисия.#Дело F-128/07.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:0519DEC001119321
19 mai 2022
On 30 March 2022 the applicants’ representative informed the Court that Margit Bábelné Dálnoki, Ferenc Barna, Lajos Honyák, István Kővári, Anna Méhészné Kis, Henrikné Morvay and András Valaska withdrew
ECLI:CE:ECHR:2023:0309DEC005025016
9 mars 2023
Times New Roman'; display:inline-block } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } FOURTH SECTION DECISION Applications nos. 50250/16 and 57902/16 George-Răzvan ALBU against Romania and Andrei
ECLI:CE:ECHR:2023:0119DEC000138014
19 janvier 2023
.sBB6163A7 { width:2.48pt; font:7pt 'Times New Roman'; display:inline-block } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } THIRD SECTION DECISION Applications nos. 1380/14 and 43772/15 Andrey
613721c4cd580146773f70f4
26 mai 1992
Y... a acquis de la société de droit italien Opiz Andreuza (société Andreuza), un tunnel en pièces détachées pour l'élevage de ses lapins ; que ce tunnel, présentant des tirants défectueux aux arcatures