GENERALI IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrick CAGNOL et Me Richard DAZIN, membre de l'association CM AVOCATS MARSEILLE, avocats au barreau de MARSEILLE,

prise en la personne de son représentant légal domiciliée [Adresse 2] représentée par Me Patrick CAGNOL de l'ASSOCIATION CM AVOCATS MARSEILLE, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Richard DAZIN

Sur le rapport de Mme Dazzan, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de Mme B..., de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de M

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Céline DAZZAN, Président de chambre Mme Marie Albanie TERRIER, Conseiller Mme Patricia GRASSO, Magistrat honoraire

Sur le rapport de Mme Dazzan, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de M. et Mme V..., de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société BNP Paribas

1] Représentant : Me Claire CORBILLE LALOUE de la SCP POISSON & CORBILLE LALOUE, Postulant, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000019 - N° du dossier 20121044 Représentant : Me Alexandre DAZIN

Sur le rapport de Mme Dazzan, conseiller référendaire, les observations et les plaidoiries de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.

Libre Comparant, assisté de Maître DAZIN Richard, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE, substituant Maître ALIAS Pascal, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Prévenu, appelant MINISTÈRE PUBLIC appelant

Sur le rapport de Mme Dazzan, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société De Jong Lelies Holland BV, de la SCP Alain Bénabent, avocat de M. et Mme N

Sur le rapport de Mme Dazzan, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ghestin, avocat de M.et Mme T..., de Me Le Prado, avocat de la société Financo, après débats en l'audience publique du

Sur le rapport de Mme Dazzan, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boullez, avocat de M. et Mme [M], de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Financo, après débats en l'audience

HDS ISOLA 2000, demeurant [Adresse 13] représentée par Me Patrick CAGNOL de l'ASSOCIATION CM AVOCATS MARSEILLE, avocat au barreau de MARSEILLE assistée de Me Richard DAZIN de l'ASSOCIATION CM AVOCATS

G..., représenté par Me Dazin, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 17 mai 2023 par laquelle le ministre de l’intérieur a rejeté son recours préalable

Vitse, Mmes Dazzan, Kloda, M. Serrier, Mmes Champ, Comte, Robin-Raschel, conseillers référendaires, M.

Huin, magistrat désigné, - et les observations de Me Dazin substituant Me Roulleau, avocat de M. D et de Mme E, en leur présence, assistés de Mme B interprète.

Vitse, Mmes Dazzan, Kloda, M. Serrier, Mmes Champ, Robin-Raschel, conseillers référendaires, M.

Chevalier, Mme Kerner-Menay, Mme Bacache-Gibeili, conseillers, Mme Gargoullaud, Mme Dazzan, Mme Feydeau-Thieffry, M. Serrier, conseillers référendaires, M.

Vitse, Mmes Dazzan, Le Gall, Kloda, M.