U... m'a fait souscrire : -deux contrats Regard (le même mois), -un contrat Actiprojets un mois plus tôt, -un deuxième contrat sérinivie début 2012.

Il sera donc débouté de sa demande tendant à obtenir un salaire égal au sien.

[U] est fondé sur une cause réelle et sérieuse - débouté M.

Le jugement sera donc confirmé en ce qu'il l'a déboutée de sa demande de ce chef.

gérant qui, sans raison conforme à l'intérêt social, poursuit une activité déficitaire pendant plusieurs années en connaissant l'impossibilité de redresser les comptes de cette activité ; que pour débouter

X... fait grief à l'ordonnance de l'avoir débouté de ses contestations, alors, selon le moyen, que ne sont compris dans les dépens que les seuls frais exposés à raison même de l'instance -en sorte qu'en

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes d'indemnités de rupture et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, d'une part, qu'en affirmant que la rémunération

conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que la société Geemac fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance du 15ème arrondissement de Paris, 12 juillet 1996) de l'avoir déboutée

activité de plongeur démineur, il a demandé l'exécution du contrat ; que l'assureur a refusé sa garantie en invoquant la nullité de celui-ci; que l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 31 mai 1995) a débouté

avoir respecté les obligations pesant sur elle en vertu de la loi du 31 décembre 1975 ; Attendu que la société TPA, représentée par son liquidateur la SCP Margottin Bach, fait grief à l'arrêt de la débouter

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 3 septembre 2003 ) de l'avoir débouté de ses demandes tenant à voir prononcer la résolution du contrat de travail qu'il avait conclu avec la société SBTP

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes en paiement d'heures supplémentaires, de repos compensateurs et des congés payés afférents, alors « qu'en cas de litige relatif à l'existence

qu'à 10 heures, que l'audience du 25 septembre 1996 a été suspendue à 20 h 35 et la suite des débats renvoyée au 26 septembre 1996 à 9 h 15; que l'audience du 26 septembre 1996 n'a débuté qu'à 10 h 15

et en ce qu'il l'a condamné au paiement d'une somme de 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens de l'instance, et l'a débouté de ses demandes au titre de l'article 700

[B], la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté M.

faute caractérisant un acte de concurrence déloyale susceptible d'engager sa responsabilité à l'égard de l'intimé, juger surabondamment que l'intimé n'a subi aucun préjudice, en conséquence, le débouter

[E] [L] et Mme [H] [L] de leurs demandes au titre de la surconsommation d'essence, -débouter M.

Par jugement du 5 février 2018, le TASS a: - reçu la Société en son recours ; - l'en a dit mal fondée ; - l'en a déboutée ; - débouté la Société de ses demandes de remboursement tant au principal qu'au