[U] [V] a fait assigner la SA BANQUE MONTE PASCHI devant le juge de l'exécution aux fins de voir ordonner la mainlevée des saisies conservatoires effectuées le 18 avril 2013 sur les créances détenues par

[I] [H] de sa demande de mainlevée de la saisie-attribution pratiquée sur ses comptes le 18 février 2025, à la demande de la S.A.

Sur le défaut de vérification d'opposition au paiement des chèques Dès l'opposition formée par le tireur, qui vaut révocation du mandat de payer donné initialement du fait de l'émission du chèque, le

[N] a contesté cette opposition devant le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Paris, lequel, par jugement du 9 septembre 2015, l'a débouté de l'ensemble de ses demandes et l'a condamné

à permettre l'admission du pourvoi ; Et sur la première branche du troisième moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande et est annexé au présent arrêt : Attendu que devant la cour d'appel, la société

Il convient donc de confirmer le jugement en ce qu'il a rejeté la demande de mainlevée formée par les époux [I] et fondée sur l'inopposabilité de la cession de créance.

Il sera donc débouté de sa demande en paiement de cette facture. Le jugement entrepris qui a fait droit à sa demande en paiement au titre de cette facture, sera donc infirmé.

devant être rejetée.

le juge de l’exécution du tribunal judiciaire d’Orléans aux fins de mainlevée de la saisie attribution du 13 janvier 2025 et de condamnation au paiement des sommes de : - 5000 euros à titre de dommages

Selon l'article R.162-6, la demande de mise à disposition de sommes insaisissables est présentée avant que le créancier saisissant n'ait demandé le paiement des sommes saisies.

Enfin, concluant, contrairement à ce qu'a jugé le tribunal, à la recevabilité de sa demande de mainlevée des oppositions à tiers détenteur, elle sollicite la mainlevée des oppositions à tiers détenteur

La Compagnie AVIVA s'est opposée à la demande de main levée des inscriptions d'hypothèques judiciaires définitives.

Attendu que, pour accueillir la demande formée au titre de la situation impayée, l'arrêt retient que la remise d'un chèque ne vaut pas paiement, que le débiteur n'est libéré que par son encaissement et

[B] de sa demande en mainlevée de la saisie-vente en date du 30 juillet 2024 ; - débouté la société Midi Projects de sa demande de dommages et intérêts ; - condamné M.

un titre contesté devant le tribunal de grande instance de Versailles ; -ordonner la mainlevée de la saisie ; -lui allouer une somme de 5.000 € à titre de dommages-intérêts et 1.500 € au titre de l'article

Il en résulte que les conclusions transmises le 20 février 2023 ainsi que les demandes exprimées au dispositif prévues par l'article 910-4 du même code n'encourent pas le grief opposé, et que le moyen

[D] a confirmé que celui-ci était intégralement remboursé et, par suite, donné mainlevée de la délégation de créance consentie par l'emprunteur, - la circonstance que Sogecap ait payé sur opposition

Sur la la demande de délai de paiement: La SAS Sogefinancement fait valoir qu'en première instance M.

Atout finance a consenti à la société iXair une promesse de vente inapplicable, et, enfin, la mainlevée de l'opposition au paiement du prix de cession de son fonds de commerce ; Considérant que la

Sur le caractère insaisissable et la mainlevée de la mesure Monsieur [G] [D] indique que cette demande n’a plus d’objet compte tenu de la mainlevée survenue. Il lui en sera donné acte.