jugement en ce qu'il dit son licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et limite le montant de la condamnation de l'employeur à une somme à titre des dommages-intérêts et de le condamner aux dépens

la société MHT en contrefaçon d'un modèle de tricot créé en 1999, décrit comme un tee-shirt sans manches, caractérisé par un col rond et la présence sur le devant de petits clous collés formant le dessin

François X... en font aussi son originalité », que « cet embout a été dessiné par M.

réalisés par le jeune enfant, notamment devant l'expert Z... qui a pu constater que "le dessin barbouillé qui représente son père exprime la violence de l'enfant", également les tentatives de suicide

Attendu que la société Velecta fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en contrefaçon de modèle, alors, selon le moyen : 1 / qu'aux termes de l'article 7 de la loi du 14 juillet 1909 sur les dessins

payer à l'Union locale des syndicats CGT de Dijon la somme de 1 000 euros au titre des frais irrépétibles alors, selon le moyen : 1 / que seule la partie à l'encontre de laquelle tout ou partie des dépens

de faire échec aux droits de la défense; "alors, d'une part, que l'exigence imposée par l'article 105 du Code de procédure pénale dans sa rédaction antérieure au 4 janvier 1993, de prouver le dessein

en droit ; que la Cour et le jury ayant été invités à se prononcer sur l'existence d'une préméditation, et donc sur l'existence d'une qualification, et non sur l'existence d'un fait, à savoir le dessein

des disques du tachygraphe et d'un témoignage produit établissant qu'il avait effectué des heures supplémentaires ; et alors enfin, qu'il avait justifié de 2 500 francs de frais non compris dans les dépens

à l'arrêt confirmatif attaqué (Limoges, 1er avril 1996) de l'avoir condamné à verser la somme de 1 500 francs à Mme X... sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile et aux dépens

réparée que dans les conditions et délais prévus aux articles 463 et 464 du nouveau Code de procédure civile; d'où il suit que le moyen est irrecevable ; Attendu, ensuite, que la répartition des dépens

ou qui perd son procès à payer peut être condamnée à verser à l'autre partie la somme déterminée par le juge au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ; qu'en l'espèce, Mme X... avait,

L... a dessiné un projet de logo qu'il a proposé à M. X... et qui comporte une spirale à la place du O de Nose ; que le 24 novembre 2008, M. L... écrit à M. X...

Belfanti, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M.

QUATRIEME MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné les CHSCT aux dépens de première instances et d'appel.

"solidairement" à une amende fiscale de 7 200 000 francs, frais et dépens, et a dit que les dix-sept autres co-prévenus étaient condamnés "solidairement" avec lui à des amendes fiscales de montants divers

rechercher si la durée de la protection de la marque était expirée, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision ; "2) alors que la durée totale de la protection assurée par la loi aux dessins

à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à Mme Y..., ès qualités de liquidateur de la SARL Soclimest, la somme de 108 000 francs avec les intérêts au taux légal à compter de l'assignation, outre les dépens