CAPOROSSI, avocat au barreau de TOULON Grosses délivrées le : à : Me Didier CAPOROSSI - 0150 Me Olivier SINELLE - 1016 Monsieur [I] [M] a acquis le 12 août 2022 un véhicule de

Didier B... ; que les faits sont donc parfaitement établis et les prévenus seront retenus dans les liens de la prévention ; qu'il résulte des éléments du dossier que les faits reprochés à M.

MONSANTO prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Gaëlle DUC ECHAMPART, avocat au barreau de LYON substitué par Me Aurélie BONNET

Victor [Localité 5] Jospeh Boinet,Président, [Adresse 2] comparant par Me Régis PIHERY [Adresse 3] DEFENDEUR(S): * SA SOCIETE AIR FRANCE [Adresse 4] Représentant légal : Mme [C], [S] [Z], Président du

A..., secrétaire dudit comité et non contesté par Didier Z..., son président-l'affectation de celui-ci avait alterné entre l'apposition d'étiquettes, le déchargement de camions amenant les chaussures à

(PDG) et Didier Z... (administrateur), ainsi que M.

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, qui en ont délibéré.

Vanina FELICI, avocat au barreau de PARIS, toque : C1985 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 février 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Didier

151 1 Rue Bourdaloue 75005 PARIS - SELARL BAULAND CARBONI MARTINEZ & ASSOCIES immatriculée au RCS DE LHYON, en son établissement du 7 Rue caumartin à LYON dont le siège social est sis 40 Rue de Bonnel

I M, l'EARL AV, la SCEA DUVAL, la SCEA DE BROUSSON-LABRIT, l'EARL BONNEHE, la CUMA d'irrigation DE CAMALOTS, l'EARL du PEUPLE, la SCEA LA PANDELLE, la SCEA BISAGRO, la SCEA DE MENON, la SCEA du TROCADERO

foi, dont il a la libre disposition, quelle qu'en soit la nature, meubles ou immeubles, divis ou indivis ; que la confiscation peut être ordonnée en valeur.

Bonnet ; Greffier de chambre : M.

Didier, demeurant ..., 106°/ de Monsieur BG... Jean, demeurant ..., 107°/ de Monsieur BG... Michel, demeurant ..., 108°/ de Monsieur BH...

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRET DU 25 Avril 2024 APPELANTE : [C] [Z] [J] née le 14 Juin 1967 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Jean-Yves DIMIER

" alors que ne sont ni confiscables ni saisissables les biens qui appartiennent à des tiers de bonne foi ; qu'en se réfugiant, pour écarter toute atteinte aux droits de Mme A...

FRANCE           Liste des requérants :     Pierre BAILLY Yves BASCOULERGUES Richard BONNEVIE François BROUILLET Pierre CELLARD Didier GONNON Jean-Gérald INGELS Guy JEANNOT

[Localité 1] / MAROC née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 1] Monsieur [E] [M] [U] demeurant [Adresse 3] [Adresse 3] né le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 1] Représenté par Me Didier

FONCIERE DU [Localité 1] dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE, avocats au barreau de [Etablissement 1] DEFENDERESSES S.A.R.L.