Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 25 juin 1992, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à un mois d'emprisonnement

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par L'ASSEDIC DE LILLE, dont le siège est sis à Lille (Nord), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 juillet 1986 par la cour d'appel de Douai

Ranger à Campagne-les-Hesdin (Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 10 juillet 1987 par la cour d'appel de Douai (3e chambre civile), au profit de : 1°/ Monsieur René Y..., demeurant ..

formé par la société anonyme Sécuricor Nord, dont le siège est à Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne), ZA des Petits Carreaux, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1988 par la cour d'appel de Douai

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Foto New's, société anonyme dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1995 par la cour d'appel de Douai

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Martine Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1997 par la cour d'appel de Douai

99-42.506 et Y 99-42.507 formés par la société Vanbaelinghem, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts rendus le 26 février 1999 par la cour d'appel de Douai

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Valérie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1995 par la cour d'appel de Douai

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Colette Z..., demeurant résidence Dervaux, 87, Grand Rue, 62200 Boulogne-Sur-Mer, en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1998 par la cour d'appel de Douai

Lance, demeurant à Loison-sur-Créquoise (Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1993 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit : 1 / de la Caisse de mutualité sociale

social est ... (17ème), prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1989 par la cour d'appel de Douai

Michel Y..., demeurant ... à La Gorgue (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1991 par la cour d'appel de Douai (5ème chambre sociale), au profit de l'URSSAF de Lille, dont le siège est ..

Rodrigue X..., demeurant à Halluin (Nord), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1992 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM

suivant : Sur le pourvoi formé par la société International Paint France, société anonyme, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1996 par la cour d'appel de Douai

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pincède Puckridge, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1994 par la cour d'appel de Douai

l'enseigne "Pharmacie des Arcades", ..., 2°/ Mme Z..., exerçant ès qualités sous l'enseigne "Pharmacie des Arcades", ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1994 par la cour d'appel de Douai

Ghislain X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1994 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de la société Havas Régies, dont le siège est ..., défenderesse à la

Médicale de France, l'indemnisation de son préjudice ; qu'un premier arrêt a fixé les modalités de l'indemnisation ; Sur le premier moyen : Attendu que ces derniers font grief à l'arrêt attaqué (Douai

équivalente à l'indemnité conventionnelle de licenciement ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir un complément à l'indemnité de rupture ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Douai

mission et devenu le 1er janvier 1995 délégué régional, a été licencié pour faute grave le 29 juin 1999 ; Sur le pourvoi principal du GIE AGPM : Attendu que le GIE AGPM fait grief à l'arrêt attaqué (Douai