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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2407748_20260302

2 mars 2026

2 mars 2026

Par un mémoire, enregistré le 14 janvier 2025, la société Drapo déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2407749_20260306

6 mars 2026

6 mars 2026

Par un mémoire, enregistré le 14 janvier 2025, la société Drapo, déclare se désister purement et simplement de leur requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2407770_20250724

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Le désistement, enregistré le 15 janvier 2025, présenté par la SAS Drapo, est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2407772_20250724

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Le désistement, enregistré le 15 janvier 2025, présenté par la SAS Drapo, est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2407774_20250724

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Le désistement, enregistré le 15 janvier 2025, présenté par la SAS Drapo, est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2407776_20250724

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Le désistement, enregistré le 15 janvier 2025, présenté par la SAS Drapo, est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2407777_20250724

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Le désistement, enregistré le 15 janvier 2025, présenté par la SAS Drapo, est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2407778_20250724

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Le désistement, enregistré le 15 janvier 2025, présenté par la SAS Drapo, est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2407779_20250724

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Le désistement, enregistré le 15 janvier 2025, présenté par la SAS Drapo, est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2407780_20250724

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Le désistement, enregistré le 15 janvier 2025, présenté par la SAS Drapo, est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2407781_20250724

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Le désistement, enregistré le 15 janvier 2025, présenté par la SAS Drapo, est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2407783_20250724

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Le désistement, enregistré le 15 janvier 2025, présenté par la SAS Drapo, est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2408212_20250331

31 mars 2025

31 mars 2025

La SAS Drapo déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2408213_20250331

31 mars 2025

31 mars 2025

La SAS Drapo déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2408214_20250331

31 mars 2025

31 mars 2025

La SAS Drapo déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2408215_20250331

31 mars 2025

31 mars 2025

La SAS Drapo déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2408216_20250331

31 mars 2025

31 mars 2025

La SAS Drapo déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2408217_20250331

31 mars 2025

31 mars 2025

La SAS Drapo déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2408218_20250331

31 mars 2025

31 mars 2025

La SAS Drapo déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2408621_20251105

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées le 29 août 2024 et le 12 septembre 2024, la société DRAPO et M. A...

Source officielle

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