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1 428 résultats pour « Dreyfuss »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02565

Cassation

7 novembre 2017

7 novembre 2017

Pers, Mme Dreifuss-Netter, M. Fossier, Mmes Schneider, Ingall-Montagnier, Farrenq-Nési, MM.

Source officielle
CC

cr

ût 2016, qui, dans la procédure suiviec/M. Sébastien A

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00307

Cassation

30 janvier 2018

30 janvier 2018

X..., conseiller rapporteur, Mme Dreifuss-Netter, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00308

Cassation

30 janvier 2018

30 janvier 2018

Pers, conseiller rapporteur, Mme Dreifuss-Netter, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier

Source officielle
CC

cr

ême ordre, de la connaissance de la procédure suiviec/M. Alain A

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03602

Cassation

19 décembre 2017

19 décembre 2017

Pers, Mme Dreifuss-Netter, M. Fossier, Mme Ingall-Montagnier, Mme Farrenq-Nési, MM.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02809

Cassation

23 octobre 2018

23 octobre 2018

Soulard, président, Mme X..., conseiller rapporteur, Mme Dreifuss-Netter, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Source officielle
CC

cr

édure suivie devant le tribunal correctionnel de Colmarc/M. Guilain Z

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02831

Cassation

23 octobre 2018

23 octobre 2018

Soulard, président, Mme X..., conseiller rapporteur, Mme Dreifuss-Netter, M. Fossier, Mmes Schneider, Ingall-Montagnier, MM.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02832

Cassation

23 octobre 2018

23 octobre 2018

Soulard, président, Mme X..., conseiller rapporteur, Mme Dreifuss-Netter, M. Fossier, Mmes Schneider, Ingall-Montagnier, MM.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02444

Cassation

25 septembre 2018

25 septembre 2018

Pers, Mme Dreifuss-Netter, M. Fossier, Mmes Schneider, Ingall-Montagnier, MM.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00313

Cassation

30 janvier 2018

30 janvier 2018

Pers, Mme Dreifuss-Netter, M. Fossier, Mmes Schneider, Ingall-Montagnier, MM. Bellenger, Lavielle, conseillers de la chambre, Mme Harel-Dutirou, conseiller référendaire ; Premier avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02981

Cassation

6 novembre 2018

6 novembre 2018

Soulard, président, Mme Z..., conseiller rapporteur, Mme Dreifuss-Netter, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02982

Cassation

6 novembre 2018

6 novembre 2018

Soulard, président, Mme Z..., conseiller rapporteur, Mme Dreifuss-Netter, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02984

Cassation

6 novembre 2018

6 novembre 2018

X..., conseiller rapporteur, Mme Dreifuss-Netter, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02815

Cassation

23 octobre 2018

23 octobre 2018

X..., conseiller rapporteur, Mme Dreifuss-Netter, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02816

Cassation

23 octobre 2018

23 octobre 2018

X..., conseiller rapporteur, Mme Dreifuss-Netter, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02820

Cassation

23 octobre 2018

23 octobre 2018

Soulard, président, Mme X..., conseiller rapporteur, Mme Dreifuss-Netter, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02821

Cassation

23 octobre 2018

23 octobre 2018

Soulard, président, Mme X..., conseiller rapporteur, Mme Dreifuss-Netter, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02824

Cassation

23 octobre 2018

23 octobre 2018

X..., conseiller rapporteur, Mme Dreifuss-Netter, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02006

Cassation

25 juillet 2018

25 juillet 2018

Steinmann, conseiller rapporteur, Mme Dreifuss-Netter, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02013

Cassation

25 juillet 2018

25 juillet 2018

BÉGHIN, conseiller rapporteur, Mme Dreifuss-Netter, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02015

Cassation

25 juillet 2018

25 juillet 2018

STEINMANN , conseiller rapporteur, Mme Dreifuss-Netter, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier

Source officielle

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