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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
613720d5cd580146773eec89
25 janvier 1989
25 janvier 1989
Dufour, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre.
Source officielleciv3
613720dbcd580146773eefc8
22 mars 1989
22 mars 1989
Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat des époux E..., de la
Source officielleciv3
613720ddcd580146773ef0be
22 mars 1989
22 mars 1989
Dufour, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre.
Source officielleciv3
613720ddcd580146773ef0c1
22 mars 1989
22 mars 1989
Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de la SCP Lemaître et Monod, avocat de la SCI Braque Haudriettes, de la SCP Guiguet
Source officielleciv3
613720e2cd580146773ef33f
22 février 1989
22 février 1989
Dufour, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre. Sur le rapport de M.
Source officielleciv3
613720e3cd580146773ef384
25 janvier 1989
25 janvier 1989
Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Didier, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat du département de la Seine-Maritime, les conclusions
Source officielleciv3
613720e5cd580146773ef4af
4 octobre 1989
4 octobre 1989
Dufour, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Didier, les observations de Me Boullez, avocat de la société d'économie mixte SOREMA, les conclusions de
Source officielleciv3
613720e7cd580146773ef5c7
22 mars 1989
22 mars 1989
Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre,, les observations de la SCP Vier et Barthélemy, avocat des époux A..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat
Source officielleciv3
613720eccd580146773ef886
22 mars 1989
22 mars 1989
Dufour, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Cobert, conseiller référendaire, les conclusions de M.
Source officielleciv3
61372126cd580146773f15cb
29 novembre 1989
29 novembre 1989
Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Didier, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la société SEPAC, les
Source officielleciv3
61372129cd580146773f17ff
7 février 1990
7 février 1990
Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Garban, les observations de la SCP Waquet et Farge, avocat des époux A..., les conclusions de
Source officielleciv3
6137212bcd580146773f18eb
7 février 1990
7 février 1990
Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de la société à responsabilité limitée
Source officielleciv3
6137213ecd580146773f22b8
14 mars 1990
14 mars 1990
Dufour, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Darbon, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société Thierry Bridault
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2301937_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la décision par laquelle la présidente du tribunal administratif de Nice a désigné Mme Duroux, première conseillère, pour statuer par ordonnance sur les requêtes
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2405436_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la décision par laquelle la présidente du tribunal administratif de Nice a désigné Mme Duroux, première conseillère, pour statuer par ordonnance sur les requêtes
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2502322_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
. ; * 3 rue Gilbert Dufour (parcelle section BE n° 175), appartenant au syndicat de copropriété « Les copropriétaires de la résidence Saint Jean 3 rue Gilbert Dufour 52000 Chaumont » représenté par
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2400407_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Article 4 : Le constat aura lieu en présence de la maire de la commune de Toulon, de Mme J H, de Mme G F, de l'agence Dufour, de Messieurs Yves et Fréderic B et Mme I C.
Source officiellecomm
613723d6cd5801467740ecb5
18 décembre 2001
18 décembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ducros Guadeloupe, dont le siège est .
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007813030
14 octobre 1992
14 octobre 1992
instaurant un regroupement pédagogique au sein des deux écoles de la commune, 2°) rejette la requête des époux A..., Z..., E..., de Buisson, Pernet, Lalanne, Beaurepaire, Guillermin, Valduga, Baty, Merklen, Dufour
Source officielleMagistrate Mme DUROUX
DTA_2600277_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Duroux, magistrate désignée ; les observations M. A..., assisté de Mme B..., interprète en langue russe.
Source officiellePage 22 sur 428