Rigaud, directeur des ventes, par le magistrat instructeur ; que de surcroît, suivant les déclarations concordantes sur ce point de Catherine Y... et de M.

AGGLOMERATION Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'HERAULT - POLE INTERCAISSES DES RECOURS CONTRE TIERS Copie exécutoire délivrée le à : SCP Allheilig & Cres Me Rigaud

Gauthier, conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, M. Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

TTNR, représentée par Me Elodie CARPENTIER, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : Pc129, ayant pour avocat plaidant Me Iqbal AKHOUN, avocat au barreau de Saint-Denis REUNION Intimée : S.A.

SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE BETON TERRASSEMENT DIVERS DE L'EST (STBTDE), représentée par Me Elodie CARPENTIER, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : Pc129, ayant pour avocat plaidant Me Iqbal AKHOUN,

au contrat de transport Décision attaquée : n° 2020054332 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS le 30 Mars 2021 Appelant : Monsieur [P] [S] [C] Entrepreneur individuel, représenté par Me Elodie

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 juillet 2018 Rejet Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 641 F-D Pourvoi n° R 16-

Charbonne, demeurant à Rifflet, 97126 Deshaies, agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités de président du Syndicat des adhérents de l'Assistance mutuelle de Mare Gaillard, dont le siège social

CLINIQUE [16], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Elodie RIGAUD, avocat au barreau de NIMES, avocat plaidant/postulant Etablissement ASSISTANCE PUBLIQUE HÔPITAUX DE [Localité

FRANCELOT Grosse délivrée le à Me Guy Guenoun Me Rigaud COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 25 AOUT 2022 APPELANTS :

TRANSPORT PAYET PATRICK, représentée par Me Elodie CARPENTIER, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : Pc129, ayant pour avocat plaidant Me Iqbal AKHOUN, avocat au barreau de Saint-Denis REUNION

Juin 1976 à [Localité 8] (HERAULT) [Adresse 4] [Localité 6] comparant en personne assisté de Maître Sylvain PONTIER de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Elodie

de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de SAINT PIERRE sous le numéro 511 755 787 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Elodie

de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de SAINT DENIS sous le numéro 480 615 483 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Elodie

MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 juin 2019 Rejet Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 522 F-D Pourvoi n° F 17-12.976

DBVH-V-B7E-H2QY MAM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALES 31 juillet 2020 RG:18/01242 [I] [TC] C/ [D] [UO] [V] [V] [K] Grosse délivrée le à Me Rigaud

Riffard, -les conclusions de Mme Duran-Gottschalk, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.

JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 avril 2019 Cassation Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 310 F-D Pourvoi n° W 17