Codes de loi français

Article 238 octies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 95 > 74

. - (Périmé). (1) Annexe III, art. 10 H bis et 46 quater-0 R. (2) Voir Annexe II, art. 165. (3) Annexe IV, art. 23 J et 23 K. (4) Annexe II, art. 168. (5) Annexe II, art. 166,167 et 169.

Article L822-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 55

en matière de durabilité, et aux personnes ou entités qui la contrôlent ou qui sont contrôlées par elle au sens des I et II de l'article L. 233-3 et dont le siège social est situé dans l'Union européenne, les services mentionnés aux b, c et aux e à k

Article A142-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 61 > 79

représentant du ministre de l'intérieur ; g) Un représentant du ministre chargé de l'agriculture ; h) Un représentant du ministre chargé de la culture ; i) Un représentant du ministre de la défense ; j) Un représentant du ministre chargé du tourisme ; k)

Article R157-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 05 > 79

° 2022-901 du 17 juin 2022 R. 113-1 Résultant du décret n° 2025-70 du 27 janvier 2025 R. 113-2 Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 R. 114-1 Résultant du décret n° 2018-141 du 27 février 2018 R. 114-2, sauf le k

Article R158-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 05 > 79

décret n° 2022-901 du 17 juin 2022 R. 113-1 Résultant du décret n° 2025-70 du 27 janvier 2025 R. 113-2 Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 R. 114-1 Résultant du décret n° 2018-141 du 27 février 2018 R. 114-2, sauf le k

LEGIARTI000051481511

HER/7G-K.

Article Annexe 3

cocher) : □ Bureaux □ Hôtellerie / Restauration □ Santé □ Autres secteurs □ Enseignement □ Commerces * Energie de chauffage : □ Electricité □ Combustible Caractéristiques de l'isolant posé : * Surface d'isolant posé (m2) : * Résistance thermique : R (m2.K/

LEGIARTI000027785042

0,00 0,00 0,00 0,00 MU 1,00 0,61 0,04 0,04 0,00 0,00 0,00 0,00 CU 1,00 0,61 0,04 0,04 0,00 0,00 0,00 0,00 Calcul des dépassements Comptage (k3 k2 k1) électronique KN (PMAX-P) K(

Article R134-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 62 > 88

représentant de l'Association nationale des élus de montagne ; g) Un représentant de la Fédération nationale des communes forestières ; h) Un représentant de la région Guadeloupe ; i) Un représentant de la Martinique ; j) Un représentant de la Guyane ; k)

Article Annexe I

124, K 125, K 126, Côte-d'Or (21) Maison forestière de Bagnot Argilly F15, F16 en partie afin de constituer une superficie permettant un usage normal du bien Maison forestière Pont Bourdin Saint Léger Triey D 162, D 165 en partie Doubs (

Article (suite 6)

a c d e f g h i' i'' i''' j k l n o Paraffines chlorées (C14-C17) (contenant au moins 50% de chlore et moins de 1% de C13 ou chaînes plus courtes) X P 1 2G Ouvert Non - - Oui O Non A Non 15.19

Article 15

mer ; h) Un représentant de la Fédération française des sociétés d'assurance ; i) Deux représentants de l'institut français des architectes navals ; j) Deux techniciens de deux sociétés de classification habilitées différentes, dont l'une française ; k)

Article 9

Le dossier de demande d'agrément à adresser au service instructeur comprend en ce qui concerne l'établissement : -une photocopie de l'imprimé K bis, d'un extrait d'inscription à la chambre de métiers ou de commerce, ou d'un extrait d'immatriculation

Article 10 nonies

l'annexe II au code général des impôts ; 6° Décision de résilier les conventions habilitant les professionnels à attester eux-mêmes la garantie du titre, en application de l'article L. 832-4 du code de commerce et du deuxième alinéa de l'article 275 bis K

Article 32

Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) - 7088 25 µg/l (somme des 5 composés visés) - Benzo (a) pyrène* 50-32-8 1115 Benzo (b) fluoranthène* 205-99-2 1116 Benzo (k) fluoranthène* 207-08-9 1117 Benzo (g, h, i) perylène* 191-24-2 1118 Indeno

Article 1

représentant de Gaz de France désigné par le président de Gaz de France ; i) Un représentant des opérateurs du secteur de l'électricité autres qu'Electricité de France ; j) Un représentant des opérateurs du secteur du gaz autres que Gaz de France ; k)

Article 19

des exploitations qualifiées accompagnée de l'identification des responsables ; j) Le dispositif lui permettant de répondre aux demandes d'information du public mentionnées à l'article 26 du présent décret ou aux demandes des ministres intéressés ; k)

Article 18

des mesures réalisées pour vérifier le respect des valeurs limites d'émission définies à l'article 17 et celles spécifiées par l'arrêté préfectoral d'autorisation sont rapportés aux conditions normales de température et de pression, c'est-à-dire 273 K,

Article 4

percevoir des amendes ou des pénalités en cas d'infraction aux clauses d'un contrat de location ou d'un règlement intérieur à l'immeuble ; j) Qui interdit au locataire l'exercice d'une activité politique, syndicale, associative ou confessionnelle ; k)