[X] [M] [A] [F] épouse [E] C/ Etablissement Public OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT [Localité 4] PAYS DE LERINS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles

Emmanuelli, président, Mme Chevalier, conseillère, Mme Bergantz, conseillère, assistés de Mme Daverio greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 mars 2023.

Par lettre du 12 août 2019, la société XPO Supply Chain France a licencié M. [P] [G] en raison de cette inaptitude et de l'impossibilité de procéder à son reclassement. M.

Localité 13] sous le n°552 120 222, dont le siège social est sis [Adresse 4], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège représenté par Me Emmanuelle

Adresse 2] [Localité 5] Représentées et plaidant par Me Isabelle CARRET de la SCP DUNNER-CARRET-DUCHATEL-ESCALLIER, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Emmanuèle

[D] [S] C/O SARL LIBERATION [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Charles-Emmanuel SOUSSEN de la SCP JEAN-PAUL LEVY ET CHARLES-EMMANUEL SOUSSEN - AVOCATS ASSOCIE S, avocat au barreau de PARIS

Emmanuel BREARD, Conseiller, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Mme

Emmanuel CJ, demeurant ... ; M. Gilles CP, demeurant ... ; M. Sylvain DR, demeurant ... ; M. Alain CQ, demeurant ... ; M. Philippe DS, demeurant ... ; M. Richard DY, demeurant ... ; M.

147 Rôle N° 12/00040 SARL ETIC SECURITE C/ [O] [K] Grosse délivrée le : à : Me Yann ARNOUX- POLLAK, avocat au barreau de MARSEILLE Me Emmanuel

Emmanuel S..., demeurant ..., 26 / de M. Francis T..., demeurant ..., 27 / de M. Victor T..., demeurant ..., 28 / de M. Georges U..., demeurant ..., 29 / de M.

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 03 Juillet 2025 APPELANTE : LA S.C.E.A. [8] [Adresse 10] [Localité 1] Représentée par Me Pierre emmanuel

07 Mars 2013 RG : F 10/04900 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2014 APPELANT : [S] [H] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 3] Chez Me Emmanuelle

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 16 juin 2005, présentée pour la COMMUNE DE LIMEIL-BREVANNES, représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité à l'hôtel de ville, place Charles-de-Gaulle

expertises N° RG 25/01216 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3DB SL/MHT ORDONNANCE RECTIFICATIVE DE RÉFÉRÉ DU 07 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : Mme [F] [Z] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Emmanuel

Chambre faisant fonction de Conseiller de la Mise en état, Assisté de Elodie TISSERAUD, greffière, DEMANDERESSE A L'INCIDENT : Société MAIF [Adresse 3] [Localité 5] assistée de Me Charles-emmanuel

publique : - le rapport de Mlle Béatrice Bourgeois, Maître des Requêtes, - les observations de Me Cossa, avocat de la SOCIETE AIR LIBRE PARACHUTISME et de la SOCIETE AVIASPOT, - les conclusions de Mme Emmanuelle

Charles-Emmanuel Airy, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la

Charles-Emmanuel Airy, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la

Charles-Emmanuel Airy, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la société

Charles-Emmanuel Airy, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de la société Auto