MPTP ET NEGOCE N° SIRET : 802 490 011 [Adresse 1] Zone artisanale [Localité 2] Ayant pour avocat constitué Me Cécile HIDREAU la SCP BODIN- BOUTILLIER-DEMAISON-GIRET-HIDREAU-SHORTHOUSE, avocat au

représentée par la SELARL LAFORCE Eric, avoués à la Cour assistée de Me Serge CATTELIN, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ Monsieur Arnoult D...

Monsieur Eric Michael Paul LLL... né le [...]           à Bethune de nationalité française [...]                             Monsieur Jacky Pierre Michel NNN...

Erik FFF..., domicilié [...] , 64°/ M. Stéphane GGG..., domicilié [...] , 65°/ M. Hugues HHH..., domicilié [...] , 66°/ Mme Chantal III..., domiciliée [...] , 67°/ M.

[T] né le 02 Août 1953 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [J] [H] [O] [U]-[T] née le 21 Avril 1952 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] ayant tous les deux pour avocat Me Eric

BOULOGNE SUR MER REF : HB/VC APPELANTE Groupement SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES PROFESSIONS IMMOBI LIERES ET FONCIERES (SOCAF) Société coopérative à capital variable de caution, prise en la personne

Ce dernier rapporte qu'il lui a murmuré avoir été battu par plusieurs personnes dont les nommés, Rudy Z... et Rhaumimi Z....

La Cour était composée de : Mme Cécile YOUL-PAILHES, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller qui en ont délibéré.

GTVS OCCITANIE [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Eric-Gilbert LANEELLE (avocat au barreau de TOULOUSE) substitué par Me Guillaume GEIMOT (avocat au barreau de BORDEAUX) Etablissement public

Toutefois, les enfants de M mes Lia Sidamonidzé et Cécile Gagnidzé furent également battus. 27.

2] représentées par Me Eric Laforce, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistées de Me Jean-Benoît Lhomme et de Me Cécile Grignon, avocats au barreau de Paris, avocat plaidants INTIMÉS

Me Marie- Laurence BOULANGER, avocat au barreau de LYON AGS- CGEA Washington Plazza ... 75408 PARIS CEDEX 08 représenté par la SCP DESSEIGNE, avocat au barreau de LYON substituée par Me Cécile

née le 17 Octobre 1995 ... 59000 LILLE Représentés par Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI Assistés de Me Pascal LABBEE, avocat au barreau de LILLE SA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES

profession de créatrice designer Demeurant [Adresse 1] - PHILIPPINES Société APHINITEA CORPORATION, société de droit étranger, venant aux droits de la société ELLAECHIM TRADING, agissant en la personne

F, prise en la personne de son représentant légal 7 rue de la Monique-Magenta Ouémo-BP. 559-98845 NOUMEA CEDEX La Compagnie d'Assurances GAN OUTRE MER IARD, prise en la personne de son représentant

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 MAI 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Assesseur : Madame Anne-Cécile

BAYARD GESTION nouvellement dénommée MALSH PROPERTY SAS, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 19] - [Localité 14] représentée par Me Valérie

INTIMÉS : Monsieur [F] [J] exerçant sous l'enseigne RF MENUISERIE N° SIRET : 450 124 029 [Adresse 19] [Adresse 8] [Localité 2] ayant pour avocat postulant Me Yann MICHOT de la SCP ERIC

CALLIES ET ASSOCIES - 428 Maître Sylvie BERTHIAUD de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES - 711 Maître Fanny CHARVIER de la SELARL C/M AVOCATS - 446 Maître [OW] [SS] de la SELARL LINK ASSOCIES - 1748 Maître Eric

Française Profession : Pompier demeurant [Adresse 5] [F] [C] née le 14 Août 1991 à [Localité 9] de nationalité Française Profession : Commerciale demeurant [Adresse 5] Représentés par Me Marie-cécile