Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-126466
26 avril 2010
26 avril 2010
Les photos qui ont été publiées dans les magazines Frau im Spiegel et Frau Aktuell font l’objet des requêtes Caroline von Hannover et Ernst-August von Hannover c.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2503826_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
code de justice administrative, de prescrire une mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée à l'établissement ALATURKA, situé 138 boulevard Ernest
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2503828_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
de justice administrative, de prescrire une mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée à l'établissement BARBER STREET, situé 74 boulevard Ernest
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2503830_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
justice administrative, de prescrire une mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée à l'établissement BOURGET TRAITEUR, situé 101 boulevard Ernest
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2503832_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
C), situé 74 boulevard Ernest Dalby à Nantes (44000), en raison des travaux d'aménagement d'un axe cyclable magistral reliant la Gare au quartier Bottière Chénaie à Nantes.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2503833_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
de justice administrative, de prescrire une mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée à l'établissement Casa Venezia, situé 68 boulevard Ernest
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2503838_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
B), situé 73 boulevard Ernest Dalby à Nantes (44000), en raison des travaux d'aménagement d'un axe cyclable magistral reliant la Gare au quartier Bottière Chénaie à Nantes.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2503843_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
justice administrative, de prescrire une mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée à l'établissement L'ENCHANTIER (LOBENI), situé 85 boulevard Ernest
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2503844_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
justice administrative, de prescrire une mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée à l'établissement L'EPICIER (TANAN), situé 134 boulevard Ernest
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2503847_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
de justice administrative, de prescrire une mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée à l'établissement MADIBA LAND, situé 69 boulevard Ernest
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2503848_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
justice administrative, de prescrire une mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée à l'établissement MORINEAU COUVERTURE, situé 103 boulevard Ernest
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2503849_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
justice administrative, de prescrire une mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée à l'établissement PHARMACIE DALBY, situé 83 boulevard Ernest
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2503852_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
code de justice administrative, de prescrire une mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée à l'établissement PROGIDENT, situé 73 boulevard Ernest
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2503854_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
de justice administrative, de prescrire une mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée à l'établissement SERVICES 111, situé 111 boulevard Ernest
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020253070
11 février 2009
11 février 2009
Abel Ernest A, demeurant ... ; M.
Source officielleciv1
6137235dcd58014677408d4a
5 octobre 1999
5 octobre 1999
Ernest D..., 6 / de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2506113_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
B..., l’emplacement n° 3 à Ernest Wallon et à M. I... D..., l’emplacement n°4 au Stadium, sollicités prioritairement par M. F....
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310031
25 janvier 2018
25 janvier 2018
Hubert X..., domicilié [...] , pris en sa qualité d'héritier d'Ernest X... décédé le [...] , 9°/ à M. Ernest EE... X... , domicilié [...]
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1997:162
20 mars 1997
20 mars 1997
. # Αιτήσεις για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως: Hof van beroep Antwerpen, Rechtbank van eerste aanleg Brussel, Rechtbank van eerste aanleg Brugge - Βέλγιο. # Έκτη οδηγία 77/388/ΕΟΚ - Πεδίο εφαρμογής
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404519_20240809
9 août 2024
9 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juin 2024, la société Happy Holiday Homes, représentée par le cabinet Ernst et Young société d'avocats, demande au tribunal : 1°) de prononcer
Source officiellePage 22 sur 167