Numéro du répertoire général : N° RG 24/04826 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PGLB DATE : 14 Avril 2026 ORDONNANCE Après débats à l’audience du 26 février 2026 Nous, Magali ESTEVE, vice-présidente, juge

la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me Christophe LAVERNE, avocat au barreau de PARIS SCP KUHN, avocats au barreau de PARIS, toque : P 90 INTIMES Mademoiselle Tiphanie Estelle

APPELANT Monsieur [C] [U] né le [Date naissance 7] 1934 à [Localité 16] (ITALIE), demeurant [Adresse 10] - [Localité 3] représenté par Me Estelle MONCHO de la SCP MONCHO - VOISIN-MONCHO, avocat

Z... avoué à la Cour, et ayant pour conseil le Cabinet Juridique et Judiciaire LEFEVRE & VERON, avocats au barreau de TROYES DEFENDEUR AU RECOURS EN REVISION : Monsieur Simon X... ... 10600

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Monsieur Nicolas BONNAL, Président Madame Martine CANTAT, Conseiller Monsieur Christophe ESTEVE, Conseiller GREFFIER

- Fournir tous renseignements utiles permettant à la juridiction de calculer le préjudice économique subi par Monsieur [Z] [P], du fait de la perte d'exploitation, celui-ci n'ayant pu reprendre ses terres

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur Raymond ESPEL, Président Monsieur Bruno BERTRAND, Conseiller Madame Catherine BRISSY- PROUVOST, Conseiller GREFFIER : Madame Catherine LIBEROTTI

-une attestation, régulière en la forme, de Monsieur [V] [P], qui se présente comme un collaborateur du magasin (frère de la co-gérante), et qui rapporte avoir vu Monsieur [W] s'énerver et jeter des ciseaux

Nicolas BONNAL, Président Madame Martine CANTAT, Conseiller Monsieur Christophe ESTEVE, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER : Madame FOULON, lors des débats ARRET : - contradictoire

[H] ne démontre ni avoir fourni une prestation de travail pour le compte de l'employeur ni être resté à disposition durant tout la période de travail alléguée.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Monsieur François LEPLAT, Président Monsieur Christophe ESTEVE, Conseiller Madame Monique CHAULET, Conseiller

répertoire général : N° RG 22/02251 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMVA Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 MARS 2022 Tribunal Judiciaire de NARBONNE N° RG 19/01087 APPELANTS : Monsieur

Des loyers sont demeurés impayés, malgré un commandement de payer et de fournir les justificatifs d'assurance du 16 février 2021. Par acte d'huissier du 9 septembre 2021, M.

APPELANT Monsieur [G] [H], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Eléonore DARTOIS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMÉE EURL TOUTEMPS PEINTURE, demeurant [Adresse 1] représentée

Portalis 352J-W-B7H-C2ULR N° MINUTE : Requête du : 03 Août 2023 JUGEMENT rendu le 01 Octobre 2025 DEMANDERESSE Madame [Z] [W] [M], demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître Estelle

réponse n°2 du 9 février 2023, Monsieur [G] [Z] sollicite notamment de : • DECLARER Monsieur [G] [Z] recevable et bien fondé en ses demandes, • ORDONNER l’ouverture des opérations de comptes, liquidation

ESTEVE Christophe, président de chambre, entendu en son rapport.

Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Messieurs Marc et Georges X... de leur demande tendant à voir constater le caractère abusif des concours bancaires qui leur avaient été fournis et à

Ces magistrats ont rendu compte des demandes des parties dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe SILVAN, Président de chambre Madame Estelle de REVEL, Conseiller Madame Ursula

[B] [U], demeurant [Adresse 4] Représenté par Maître Aurélie DEGOURNAY, avocat au barreau du JURA COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 28 Février 2023 : Monsieur Christophe ESTEVE,