Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61622
19 décembre 2024
19 décembre 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 24-17.269 Demandeur(s) : la société Jérôme Paoli, Lorene Garat-Goguet, Marie-Laurence Bomassi, Emmanuelle Goergen
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6160964841ad74d62c18186d
13 mars 2014
13 mars 2014
Les tierces oppositions formées par Monsieur [O] et la SELARL LAURENT MAYON, ès qualités, à l'encontre de cet arrêt ont été déclarées irrecevables par arrêt de la cour d'appel de Bordeaux du 12 janvier
Source officielleCour d'Appel
6253ca88bd3db21cbdd8b491
21 mai 2008
21 mai 2008
Condamné Laurent X... aux dépens. Celui-ci a régulièrement formé appel à l'encontre de la décision susvisée. Quant à la S.A.
Source officielleCour d'Appel
à reprendre le crédit en cours, renonçait à tout recoursc/Laurent Y
6253cca0bd3db21cbdd90bf6
17 octobre 2013
17 octobre 2013
Laurent Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c975bd3db21cbdd88613
19 juin 2006
19 juin 2006
Rue du 89ème Régiment d'infanterie 89093 SENS DÉFAILLANTE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Mai 2006, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Pascale GIROUD
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
627f48e9551627057d32e0be
13 mai 2022
13 mai 2022
2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre, chargée du rapport.
Source officielleChambre 2-4
6788a3d805b7378c3f0c539a
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Chambre 2-4 N° RG 24/03198 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMW3W Ordonnance n° 2025/M15 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [G] [X] épouse [B] PORTUGAL Représentant : Me Laurence
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2401712_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
2024 du maire de la commune de Saint-Laurent-du-Var " relatif à l'interdiction de regroupement de personnes portant atteinte à l'ordre, à la sécurité, à la tranquillité et à la salubrité dans le quartier
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8becf
27 mai 2008
27 mai 2008
Par lettre du 18 mars 2004 , Maître C..., conseil de la SCI LASN, a mis en demeure Mme Y... d'avoir à réitérer l'acte sous dix jours.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400024_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Par arrêté du 25 septembre 2023, le maire de la commune de Saint-Laurent d’Aigouze a refusé de leur délivrer le permis de construire sollicité.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3fbd3db21cbdd92c28
10 décembre 2015
10 décembre 2015
X..., Mme Anne-Marie X..., Mme Véronica X..., Mme Anne-Laure X..., Mme Laurence X..., Mme Valérie Y..., Mme Marie-Pierre Y... épouse A..., Mme Charlotte Maire Y..., Mme Claire Marie Y..., M.
Source officielleCour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c225
24 juin 2008
24 juin 2008
C / Madame Laurence Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c226
24 juin 2008
24 juin 2008
Monsieur Yann X... , salarié de la société CIDER SANTE a été licencié le 14 mai 2007 par Madame Laurence Y... ès qualités de liquidateur judiciaire après que la société CIDER SANTE ait été placée en liquidation
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204481_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
, ou à la demande de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou mettre hors de cause une ou plusieurs des parties
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02161_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
sa décision du 11 mai 2021 ; 3°) d’enjoindre au maire de Saint-Laurent-d’Aigouze, à titre principal, de prendre un certificat de non-opposition à déclaration préalable dans un délai d’un mois ou, à
Source officielleCour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8bef1
29 juillet 2008
29 juillet 2008
Vu le recours formé par M. Y...
Source officielle5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008173508
5 juillet 2004
5 juillet 2004
2003 du tribunal administratif de Lille annulant, à la demande de Mme Laurence X et de M.
Source officielleciv3
61372138cd580146773f1f89
7 juin 1990
7 juin 1990
, (Charente), Mairie de Saint-Laurent-de-Cognac, défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR
Source officiellesoc
613720a2cd580146773ecbf3
2 décembre 1987
2 décembre 1987
RENOUER, demeurant à Saint-Ouen-l'Aumone (Val d'Oise), ..., 2°) de Madame Laurence XY...
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:489930.20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, M. Alain Seban, Mme Laurence Helmlinger, M. Stéphane Hoynck, M.
Source officiellePage 22 sur 2137