JBK PROVENCALPES Grosse délivrée à Me Allison SOLNON Expédition délivrée à Me Hélène BERLINER à Me Benoît BROGINI à Me Alain DE ANGELIS à Me Aurélie GIORDANENGO EXPERTISE(3) le L’AN

AXA FRANCE IARD, [E] [K] Grosse délivrée à Me Benjamin DERSY Expédition délivrée à Me Renaud GIULIERI à Me Hervé ZUELGARAY à Me Eloïse BRIE EXPERTISE(3) le l’an deux mil vingt cinq

préambule de son mémoire technique ; - s'agissant du planning des travaux, s'il est exact qu'aucun planning n'a été remis par le groupement, d'une part, un planning prévisionnel des travaux avait été fourni

Localité 5] Comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame CHASSAIN Caroline, siégeant en qualité de Juge des contentieux de la protection Greffier : Madame LACROIX Laetitia Expéditions

. / Afin de s'assurer du bon respect de ces engagements, le Délégataire précise le résultat de ces indicateurs au sein des comptes rendus trimestriels et fournira sur simple demande du délégant un détail

. / Afin de s'assurer du bon respect de ces engagements, le Délégataire précise le résultat de ces indicateurs au sein des comptes rendus trimestriels et fournira sur simple demande du délégant un détail

Aux termes de l'article 3. 3 du même cahier : " Le titulaire fournira annuellement à l'issue de chaque exercice une fiche de synthèse pour chaque site ".

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 21/09765 N° Portalis 352J-W-B7F-CU42W N° MINUTE : 2 Assignation du : 21 Juillet 2021 Jugement de fixation [1] [1] Expéditions

questions d'ordre juridique ; qu'or il ressort des termes mêmes de l'ordonnance du juge d'instruction que celle-ci a demandé à Ernest A... de "constater et décrire à partir notamment des documents fournis

X..., figurant en annexe au rapport de l'expert judiciaire et démontrant avec précision que le montant des travaux de réfection ne pouvait excéder la somme de 83 572,68 francs ; qu'en énonçant que le maître

X... n'avait pas excédé ses pouvoirs ce qui ne signifiait nullement qu'il les avait correctement exécutés pour la gestion du personnel, la cour d'appel n'a pas répondu au moyen invoqué par la coopérative

FOURNIEL, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : E.

formulé aucune demande visant à obtenir le statut de réfugié politique ; que la présente procédure constitue un obstacle à la régularisation d'une telle demande que Mutin X..., d'origine Kurde, ne fournit

de Fontainebleau du 20 décembre 2017 en ce qu'il a condamné Mme [B] et la société Maif à payer à la CPAM les sommes de 8 321,04 euros et 47 305,24 euros, - dire que la créance de la CPAM ne saurait excéder

supérieur nord-est sur la commune de B et de l'écran topographique boisé en limite Est sur la commune de A (article 2), a prescrit au préfet de Saône-et-Loire de prendre, dans un délai ne devant pas excéder

Il ressort des pièces du dossier que l’intéressé travaille pour la société « Fournil de Saint Julien », en qualité de personnel de fabrication, depuis le 16 février 2023, dans le cadre d’un contrat à durée

Il verse au dossier notamment un certificat d'affiliation de couverture santé de la société Allianz mentionnant son embauche le 1er juillet 2018 au sein de la société Le Fournil de Venoix, un avis d'impôt

    Le requérant n’a pas fourni des renseignements sur la période ultérieure.     B.