Frédéric François X... Mme Dorine Y...

Jean-François CORTINA Juges : Mme Béatrice MORTIER M Ali DEBABI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD

Jean-François ZB..., 18 / Mme I..., née ZI..., demeurant tous quatre à Lyon (4e) (Rhône), 2, quai J. XP..., 19 / M. Jacques ZZ..., 20 / Mme ZZ... épouse de M.

Article 2 : Mme Françoise X..., née B... est proclamée élue en qualité de conseiller régional de la région Champagne-Ardennes. Article 3 : Les conclusions de M.

François G... , demeurant ..., ces trois derniers pris en leur qualité d'héritiers de Mme G..., épouse Libiot, 9 / de Mme Brigitte A..., prise ès qualités d'héritière de Mme Marcelle Y..., veuve

Claude E, demeurant ..., Mme Joëlle E, épouse F, demeurant ..., M. Dominique G, demeurant ..., M. François H, demeurant ... et Mme Catherine H, demeurant ... ; M. E, Mme E, épouse F, M. G, M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 28 janvier 1994 et 8 février 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Françoise X..., demeurant ... ;

François XC... 7°) Mme François XC..., demeurant ensemble ..., appartement 259, au Mans (Sarthe), 8°) Mme Jean-François XR..., 9°) M.

Jean-François X..., 2°/ Mme Maryvonne X..., née Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 octobre 1995 par la cour d'appel de Caen (1re Chambre), au profit de la Caisse régionale

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 10 MAI 2022 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 10 MAI 2022 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription

François Y..., à Mme Michèle C..., à Mme Colette XC..., à M. Claude N..., à M. Gérard XA..., à Mme Mireille XY..., à Mme Monique M..., à M. Jean-Marc XD..., à Mme P... Rocque, à M. Gérard Q..., à M.

Jean-François X..., 28/ Mme Y...

François Chatin, Président, Mme Cécile Bernheim et M. Emmanuel de Truchis, juges, assistés de Mme Thérèse Thierry, greffier. La minute du jugement est signée par M.

François Chatin, Président, Mme Cécile Bernheim et M. Emmanuel de Truchis, juges, assistés de Mme Thérèse Thierry, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 14 JANVIER 2025 (n° / 2025, 3 pages) Numéro

Gérard D..., Mme Anne E..., M. Christian F..., Mme Anne G..., Mme Marie-Magdeleine H..., M. Jean-Pierre J..., Mme Marie-Sylvie K..., M. Jean-François L..., Mme XY... Driencourt, M. Claude M..., M.

Jean-Claude D, demeurant ..., Mme Liliane E, demeurant ..., M. François E, demeurant ..., Mme Emilie A, demeurant ..., M. Christophe F, demeurant ..., M.

Deville, rapporteur, MM. A..., Didier, Cathala, Gautier, Douvreleur, Peyre, Mme C..., M. Aydalot, conseillers, MM. Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est ... (15ème), 38) la société Civile coopérative de construction résidence Saint-Exupery, représentée par son président en exercice Mme