des travaux de constructions et d'équipement ; tandis que le lot cloisonnement industrialisé, concernant, notamment, la réalisation de l'entrée du bâtiment, a fait l'objet d'un marché avec la société FARAM

Février 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Argenteuil N° Section : Industrie N° RG : 18/00185 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Alissar ABI FARAH

Février 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Argenteuil N° Section : Industrie N° RG : 18/00189 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Alissar ABI FARAH

Février 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Argenteuil N° Section : Industrie N° RG : 18/00192 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Alissar ABI FARAH

vu des pièces communiquées, la situation des parties s'établit comme suit : Monsieur X..., né en 1953, détient des parts dans deux sociétés exploitant des fonds de commerce de restauration, la SARL Farah

Par un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés respectivement le 16 et le 21 février 2024, la SAS La Surferie, représentée par Me Othman-Farah, conclut au rejet de la requête et à ce que soit

PARIS, vestiaire : E 1811 DEFENDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] représenté par son syndic : Cabinet LAVIGNE & ZAVANI [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Yves FARRAN

MONTPELLIER du 12 Mai 2022 DEMANDEUR AU REFERE Monsieur [D] [N] commerçant inscrit au RCS de Montpellier sous le numéro 810 744 896 [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Amine FARAJ

A..., représenté par Me Falah, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le préfet du Val-d’Oise lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour ;

B..., représentée par Me Falah, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au sous-préfet de Sarcelles de lui fixer un rendez-vous

B... épouse C..., représentée par Me Falah, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°

Mohamed Samir Farag X, demeurant ... et Mme Enas X née Atia, demeurant 19, allée du Père Julien d'Huit, 75020 Paris ; M. et Mme X demandent au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article

A B, représenté par Me Farraj, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 30 janvier

rendu le 11 octobre 2005 par la 22ème chambre B de la cour d'appel de PARIS (RG no03/36516) DEMANDEUR À LA REQUÊTE Monsieur Yves X... ... 75013 PARIS comparant en personne, assisté de Mme Farha

E C, représenté par Me Falah, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 février 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours contre la décision en date du 3 juillet 2019

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 février 2024, Mme A B, épouse C, représentée par Me Falah, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de Seine-et-Marne

A..., représentée par Me Falah, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au

A B, représenté par Me Falah, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays