Le 26 février 2022, la SCI SAFREC a conclu avec la SARL FAVA un contrat de réservation portant sur la vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) d'une maison individuelle située à FAVONE, lieudit FAVA,

Article 3 : Les conclusions de la société M2I Fayard présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

DEROSE FACADE GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : [P] [A] C.C.C.

. ; qu'il a assigné son locataire pour obtenir le retrait de l'antenne parabolique installée, par celui-ci, sur la façade de l'immeuble, sans son accord, contrairement aux stipulations du bail ; Attendu

en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 30 août 1995), qu'à la suite d'infiltrations dans les façades

architectes et la MAF ; Attendu que, pour accueillir les demandes, l'arrêt retient que 11 avancées sur loggias étaient à traiter immédiatement, que 28 éléments entre loggias situées du côté des façades

Bernard X... a eu dans cette "expédition" un rôle majeure dans la mesure où mu par un sentiment de jalousie, il en a été l'initiateur et a commis les violences les plus caractérisées (utilisation d'une façade

recevoir un générateur de gaz, ne comportait pas de conduit de fumée destiné à cet appareil ni aucun autre dispositif ; que de même, cet expert a souligné l'absence de cet élément sur les dessins de façade

Code de l'urbanisme constitue une peine; qu'en application du jugement rendu le 30 mai 1979 par le tribunal correctionnel de Nice, la SCI Dickens a fait réaliser des travaux de remise en état de la façade

formant un ensemble homogène ce pourquoi toute modification des terrasses avait été exclue, les travaux effectués par les consorts X... ayant eu pour conséquence de modifier l'aspect extérieur de la façade

d'application de l'assurance-construction obligatoire, aux motifs que la rétention n'équivaut pas à la pénétration ou infiltration d'eau dans les pièces à hauteur desquelles se situe ce phénomène en façade

moral, soutenait que ces préjudices étaient en lien avec la fermeture du Théâtre du Châtelet pendant la durée des travaux, la réalisation même des travaux et la pose de bâches publicitaires sur les façades

moral, soutenait que ces préjudices étaient en lien avec la fermeture du Théâtre du Châtelet pendant la durée des travaux, la réalisation même des travaux et la pose de bâches publicitaires sur les façades

des procès-verbaux des assemblées générales de la copropriété versés aux débats par le syndic que les copropriétaires, dont Mme [K], avaient été informés de l'existence de désordres structurels en façade

préjudice moral, soutenaient que ces préjudices étaient en lien avec la fermeture du Théâtre [3] pendant la durée des travaux, la réalisation même des travaux et la pose de bâches publicitaires sur les façades

préjudice moral, soutenait que ces préjudices étaient en lien avec la fermeture du Théâtre [3] pendant la durée des travaux, la réalisation même des travaux et la pose de bâches publicitaires sur les façades

Il serait faux de prétendre que des relations contractuelles se seraient poursuivies entre LA CROIX ROUGE FRANÇAISE et l'entreprise FAYARD car ce n'est pas la société FAYARD Père & Fils qui aurait terminé

FAVARD La République mande et ordonne au ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne