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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
67059eaf1296b51ba2bd5a53
3 octobre 2024
Monsieur [J] [W], selon pouvoir du Directeur de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Gard, Monsieur [D] [K], en date du 26 juin 2024 Ghislaine LEVEQUE présidente, assistée de Jean-Pierre FERNANDEZ
67059eb01296b51ba2bd5d40
Monsieur [R] [U], selon pouvoir du Directeur de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Gard, Monsieur [B] [V], en date du 26 juin 2024 Ghislaine LEVEQUE présidente, assistée de Jean-Pierre FERNANDEZ
67059eb11296b51ba2bd5e69
Monsieur [V] [B], selon pouvoir du Directeur de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Gard, Monsieur [P] [I], en date du 26 Juin 2024 Ghislaine LEVEQUE présidente, assistée de Jean-Pierre FERNANDEZ
67059eaf1296b51ba2bd5a33
Monsieur [X] [J], selon pouvoir du Directeur de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Gard, Monsieur [D] [L], en date du 26 juin 2024 Ghislaine LEVEQUE présidente, assistée de Jean-Pierre FERNANDEZ
2ème chambre section A
672cb7d4a7ecba2a7114dfbb
12 avril 2024
[Z] [K], représenté par Me Caroline FERNANDEZ, avocat au barreau de CARPENTRAS Nous, Madame Virginie HUET, Conseillère, magistrate de la mise en état, assistée de Mme Céline DELCOURT, Greffière,
4ème chambre
DTA_2501758_20251016
16 octobre 2025
Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025. L’assesseur le plus ancien, D.
DTA_2502105_20251120
20 novembre 2025
Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 novembre 2025. L’assesseur le plus ancien, D.
1ère Chambre
DTA_2506970_20260212
12 février 2026
A..., représenté par Me Fernandez, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 janvier 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de regroupement familial présentée au
20e chambre
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14 avril 2020
la cour d'appel de Versailles, déléguée par ordonnance de monsieur le premier président pour statuer en matière d'hospitalisation d'office (décret n°2011-846 du 18 juillet 2011), assistée d'Alicia FERNANDEZ
Cour d'Appel
6253c956bd3db21cbdd87fc1
23 mars 2006
Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt.
6253c99dbd3db21cbdd88cc1
8 février 2007
2006COMPOSITION DE LA COURLors des débats et du délibéré :Monsieur Jean-Pierre REMERY, Président de Chambre Madame Odile MAGDELEINE, Conseiller Monsieur Alain GARNIER, Conseiller.Greffier :Madame Nadia FERNANDEZ
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10 juillet 2008
6253ca07bd3db21cbdd89dda
20 décembre 2007
6253ca20bd3db21cbdd8a1fd
28 février 2008
6253ca5ebd3db21cbdd8ad73
29 mai 2008
Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l' arrêt. DÉBATS : A l' audience publique du 24 Avril 2008.
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26 juin 2008
6253ca91bd3db21cbdd8b666
19 janvier 2006
6253cb41bd3db21cbdd8d2ef
19 octobre 2006
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22 avril 2011
assisté aux débats en vertu de l'article 12-2 de la loi No71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques Greffier, lors des débats : Mme Isabelle FERNANDEZ
civ1
613721d0cd580146773f7a03
27 janvier 1993
David, Fernandez E..., demeurant rue Juan de Saridakis, 33 avec DNI n8 42.960.711, 68/ de M. Emilio E..., demeurant ..., avec DNI n8 42.977.598, 78/ de M. Juan G...
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