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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2505965_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Thierry Besse, président, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2026.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2507275_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Thierry Besse, président, - Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, - Mme Marie Chapard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2026.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2310711_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Jean-Pascal Chenevey, président, - Mme Marine Flechet, première conseillère, - Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2025.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2507766_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Thierry Besse, président-rapporteur, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2505486_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Thierry Besse, président, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, première conseillère.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2209624_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 novembre 2023.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2110388_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 octobre 2023.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03014_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Frédérique Munoz-Pauziès, - les conclusions de Mme Pauline Reynaud, rapporteure publique, - les observations de Me Catry, représentant

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00015_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Martin, - les conclusions de Mme Reynaud

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2405516_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Thierry Besse, président, - Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, - Mme Marie Chapard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2026.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2405865_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Thierry Besse, président, - Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, - Mme Marie Chapard, première conseillère.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2410034_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 4 juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dominique Jourdan, présidente, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2306027_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

et du développement durable, fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur des espèces de faune et de flore

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02010_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

S'il résulte des termes de l'étude sur la faune, la flore et les habitats réalisée par le bureau d'études Biotope que les parcelles d'implantation de la centrale électrique incluent également d'autres

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2502319_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Thierry Besse, président, - Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, - Mme Marie Chapard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2026.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2506485_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Thierry Besse, président-rapporteur, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 février 2026.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2506490_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Thierry Besse, président-rapporteur, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 février 2026.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2307075_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Thierry Besse, président, - Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, - Mme Marie Chapard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 décembre 2025.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2307670_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2024.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2204564_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 décembre 2023.

Source officielle

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