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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2506286_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 29 septembre 2025, la chef d’établissement du lycée polyvalent Jean-Baptiste Le Taillandier de Fougères fait valoir que la procédure de contractualisation de M.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007981180
25 novembre 1998
25 novembre 1998
décision du 30 janvier 1991 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier d' Ille-et-Vilaine a statué sur sa réclamation relative aux opérations de remembrement de la commune de Pleine-Fougères
Source officiellesoc
6079b2089ba5988459c5555b
13 juin 1973
13 juin 1973
PAR REPARTITION (AGRR) LES COTISATIONS DUES A PARTIR DU 1ER JANVIER 1963, EN APPLICATION DE L'ACCORD PARITAIRE DEPARTEMENTAL DU 3 JANVIER 1963 SIGNE NOTAMMENT PAR LE SYNDICAT DES MAITRES-ARTISANS, FORGERONS
Source officiellesoc
6079b1c89ba5988459c53b0f
22 février 2006
22 février 2006
X..., engagé le 1er mai 1999 par la commune de Fougères dans le cadre d'un "emploi-jeune", a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de paiement de rappel de salaire au titre d'heures supplémentaires
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10583
8 juillet 2020
8 juillet 2020
formée par l'association Badminton club du pays de Fougères et la condamne à payer à M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2500140_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2025, M. et Mme B A demandent au tribunal d'annuler la délibération du conseil municipal de Pleine-Fougères du 8 juillet 2024 portant
Source officielleciv2
60794c519ba5988459c45468
30 janvier 1991
30 janvier 1991
violences ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, qu'une quarantaine de militants, conduits par le trésorier et un administrateur du CIDUNATI, envahit l'étude d'un huissier de la ville de Fougères
Source officiellesoc
613722decd5801467740286f
18 juin 1997
18 juin 1997
Claude Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1995 par le conseil de prud'hommes de Fougères (section activités diverses), au profit de Mme Suzanne X..., demeurant 65, boulevar
Source officielleEloignement urgent
DTA_2301258_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation et que la fixation du lieu de présentation prévue par l'arrêté d'assignation à résidence contesté est disproportionnée du fait que Mme C réside à Fougères
Source officielleciv1
613720bbcd580146773edee1
29 novembre 1988
29 novembre 1988
. ; 14°) Monsieur Françis V..., demeurant au lieudit "Montaubert" commune de Fougères (Ille-et-Vilaine) ; 15°) Madame Alphonsine LESAGE, épouse QUINTON, demeurant au lieudit "Montaubert" commune de Fougères
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007985102
12 juin 1998
12 juin 1998
1993 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa demande d'autorisation d'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dans les zones de Rennes, Fougères
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496180.20250225
25 février 2025
25 février 2025
D B et M. et Mme E B, ont demandé à la cour administrative d'appel de Lyon d'annuler l'arrêté du 5 mai 2022 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a accordé à la société Parc éolien de la Fougère l'autorisation
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007852763
14 octobre 1994
14 octobre 1994
décision du 23 novembre 1988 de par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier d'Ille-et-Vilaine a rejeté leur réclamation relative aux opération de remembrement de la commune de Grand-Fougeray
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8acb6
18 décembre 2007
18 décembre 2007
principal, sur les dispositions pénales M. le Procureur de la République, le 03 Mai 2007, à titre incident LA PREVENTION : Considérant qu'il est fait grief à Yannick X...: - d'avoir à FOUGERES
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92bc3
8 décembre 2015
8 décembre 2015
Par décision du 31 mars 2014, le juge des tutelles du Tribunal d'instance de Fougères plaçait Elodie X... sous le régime de la tutelle pour une durée de 60 mois ; ordonnait la suppression de son droit
Source officielle2 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000008112196
15 mars 2002
15 mars 2002
Considérant que, si les requérants invoquent l'inexécution de prétendues promesses faites par l'administration concernant le traitement favorable de différents dossiers, dont la gestion du chantier de Fougerolles
Source officiellesoc
6137233acd58014677407122
30 juin 1999
30 juin 1999
Frédéric X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 septembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Fougères (section industrie), au profit de la société à responsabilité limitée 3C
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2107561_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Fougères, premier conseiller, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301089
21 septembre 2010
21 septembre 2010
Monsieur Maurice Paul Marie X... né le 18 octobre 1948 à FOUGERES (ILLE ET VILAINE) marié au RHEU (35) le 21 juillet 1969 avec Madame F... Colette Anne-Marie, demeurant...
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:451711.20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
sociétés Bouygues Bâtiment Ile-de-France, Brézillon, Bouygues, Spie Batignolles Ile-de-France, Spie Opérations, Eiffage Construction, Gespace France, Compagnie Générale de Bâtiment et de Construction, Fougerolle
Source officiellePage 22 sur 138