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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:457698.20231220

Admin. suprême

20 décembre 2023

20 décembre 2023

syndicat national de l'enseignement technique agricole public - Fédération syndicale unitaire (SNETAP-FSU) soutient que le Premier ministre a méconnu le principe d'égalité entre fonctionnaires d'un même corps

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023141294

Admin. suprême

24 novembre 2010

24 novembre 2010

ayant choisi d'intégrer les nouveaux corps dits de reclassification créés en 1993, de mesures de promotion organisées en vue de pourvoir des emplois vacants proposés dans ces corps de reclassification

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023141299

Admin. suprême

24 novembre 2010

24 novembre 2010

ayant choisi d'intégrer les nouveaux corps dits de reclassification créés en 1993, de mesures de promotion organisées en vue de pourvoir des emplois vacants proposés dans ces corps de reclassification

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023141300

Admin. suprême

24 novembre 2010

24 novembre 2010

ayant choisi d'intégrer les nouveaux corps dits de reclassification créés en 1993, de mesures de promotion organisées en vue de pourvoir des emplois vacants proposés dans ces corps de reclassification

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023141302

Admin. suprême

24 novembre 2010

24 novembre 2010

ayant choisi d'intégrer les nouveaux corps dits de reclassification créés en 1993, de mesures de promotion organisées en vue de pourvoir des emplois vacants proposés dans ces corps de reclassification

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023141303

Admin. suprême

24 novembre 2010

24 novembre 2010

ayant choisi d'intégrer les nouveaux corps dits de reclassification créés en 1993, de mesures de promotion organisées en vue de pourvoir des emplois vacants proposés dans ces corps de reclassification

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023141304

Admin. suprême

24 novembre 2010

24 novembre 2010

ayant choisi d'intégrer les nouveaux corps dits de reclassification créés en 1993, de mesures de promotion organisées en vue de pourvoir des emplois vacants proposés dans ces corps de reclassification

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023141306

Admin. suprême

24 novembre 2010

24 novembre 2010

Frédéric Lenica, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023141309

Admin. suprême

24 novembre 2010

24 novembre 2010

ayant choisi d'intégrer les nouveaux corps dits de reclassification créés en 1993, de mesures de promotion organisées en vue de pourvoir des emplois vacants proposés dans ces corps de reclassification

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023141310

Admin. suprême

24 novembre 2010

24 novembre 2010

ayant choisi d'intégrer les nouveaux corps dits de reclassification créés en 1993, de mesures de promotion organisées en vue de pourvoir des emplois vacants proposés dans ces corps de reclassification

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023141311

Admin. suprême

24 novembre 2010

24 novembre 2010

ayant choisi d'intégrer les nouveaux corps dits de reclassification créés en 1993, de mesures de promotion organisées en vue de pourvoir des emplois vacants proposés dans ces corps de reclassification

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023141313

Admin. suprême

24 novembre 2010

24 novembre 2010

ayant choisi d'intégrer les nouveaux corps dits de reclassification créés en 1993, de mesures de promotion organisées en vue de pourvoir des emplois vacants proposés dans ces corps de reclassification

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000031427872

Admin. suprême

4 novembre 2015

4 novembre 2015

Frédéric Puigserver, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:494540.20250221

Admin. suprême

21 février 2025

21 février 2025

En ce qui concerne la procédure de contrôle des coûts déclarés : 4.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00769

Cassation

9 avril 2014

9 avril 2014

Frédéric X... prétend qu'il échangeait des informations en permanence avec M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023429666

Admin. suprême

30 décembre 2010

30 décembre 2010

Frédéric Lenica, Rapporteur public, La parole ayant à nouveau été donnée à la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat du GOUVERNEMENT DE LA POLYNESIE FRANÇAISE ; Considérant qu'aux termes de l'article R.

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000042427546

Admin. suprême

14 octobre 2020

14 octobre 2020

B... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à ses demandes et d'enjoindre à l'administration de le réintégrer dans le corps des professeurs

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:455929.20211119

Admin. suprême

19 novembre 2021

19 novembre 2021

D E devant la chambre disciplinaire de première instance de Provence-Alpes-Côte-d'Azur-Corse de l'ordre des médecins.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:462268.20230718

Admin. suprême

18 juillet 2023

18 juillet 2023

A dans le corps des sapeurs-pompiers professionnels, qui était subordonnée au contrôle de son aptitude médicale, faisait obstacle à son intégration de plein droit du seul fait de la qualification juridique

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471105.20230515

Admin. suprême

15 mai 2023

15 mai 2023

septembre 2022, dans l'emploi de proviseur de la cité scolaire Jean-Baptiste Kléber, à une obligation de mobilité en application de l'article 22 du décret du 11 décembre 2001 portant statut particulier du corps

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

L'Scalp, CORTESE, Frédéric

SIREN 981273154Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

Acte en date du 02/12/2024 enregistré au SIE DE SAVOIE le 09/12/2024 sous le numéro Dossier 2024 00063181, réf. 7304P02 2024 A 03218 Adresse de l'ancien propriétaire: 582 Rue de la Viager 73190 Challes-les-Eaux

07/03/2025

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Radiations

Cortes, Frederic

SIREN 983327578Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

02/07/2024

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Créations

Bonsbaïl, Cortes, Frederic

SIREN 983327578Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

14/01/2024

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Créations

CORTES, Frédéric Franck

SIREN 951824341Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

02/05/2023

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Ventes et cessions

Anne-Sophie CORTES et Frédéric CORTES, notaires, associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial, HIGOUNENC, Anne-Sophie, CORTES

SIREN 902181544GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

mise en activité de la société sur achat ou apport. Cession sous acte authentique en date du 22/07/2021

14/10/2021

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