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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
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6 janvier 2025
PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX du lundi six janvier deux mille vingt cinq par Monsieur Frédéric LECUYER, président, assisté de Maître Frédéric LAISNE, greffier.
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Cour d'Appel
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10 mars 2008
de débouter Frédéric X... de l'ensemble de ses prétentions.
9 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000008019101
10 octobre 2001
Frédéric X..., demeurant ... ; M.
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19 juin 2013
Frédéric Y...
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1 avril 2008
Frédéric a été condamné par jugement du Tribunal correctionnel de NICE en date du 7 / 12 / 2006 pour des faits de détention et diffusion d'image de mineur présentant un caractère pornographique, en utilisant
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27 novembre 2008
X... ; oSophie A... est débitrice de Frédéric X... à hauteur de 7. 622, 45 EUR au titre du plan épargne logement ouvert à son nom par Frédéric X... avec ses fonds propres ; ola somme de 17. 343, 98
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28 novembre 2007
Monsieur Frédéric X... a saisi le 21 septembre 2000 le conseil de prud'hommes de Toulouse. Par décision en date du 19 janvier 2004 une expertise a été ordonnée.
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2 avril 2008
, - condamner Messieurs Cyril et Frédéric Y...aux dépens.
Pôle 1 - Chambre 10
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3 avril 2025
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 24/19480 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKMVO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :
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5 mars 2008
Frédéric et SODISROY (SOCIETE ANONYME)-SOCIETE DE DISTRIBUTI ON ROYANNAISE C / DISTRIBUTION LEADER PRICE et LEADER DISTRIBUTION AUNIS SAINTONGE COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle
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16 mars 2011
Frédéric Y... a fait assigner M.
7éme chambre
DTA_2103094_20240321
21 mars 2024
Une note en délibéré a été produite par la commune de Villiers-Saint-Frédéric, le 15 mars 2024. Elle n'a pas été communiquée. Considérant ce qui suit : 1.
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25 mars 2011
La SAS ED produit un courrier en date du 22 janvier 2009 adressé au directeur des ventes par Frédéric Z... pour se plaindre du comportement d'Ouardia Y... à son encontre.
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18 mai 2011
Par acte en date du 21 décembre 2007, Monsieur Frédéric X...a fait assigner la SCI DOMAINE DE MARIA STELLA et Maître Gérard Y...pour obtenir au principal la réalisation de la vente sous astreinte et, subsidiairement
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